Décret exécutif n° 98-349 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

Il est annulé sur 1998, un crédit de treize millions de dinars (13.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1998, un crédit de treize millions de dinars (13.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. :

Fait à Alger, le 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998.

Ahmed OUYAHIA ETAT "A"

Nos CREDITS ANNULES LIBELLES EN DA DES CHAPITRES MINISTERE DES MOUDJAHIDINE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité Total de la 3ème partie.. sociale. 3.500.000 3.500.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 1.500.000 Total de la 4ème partie... 1.500.000 ETAT "A" (suite) NOS LIBELLES DES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-04 Administration centrale - Journées commémoratives lutte de libération nationale.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV CREDITS ANNULES EN DA et historiques de la 5.000.000 5.000.000 10.000.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale --- Assistance et solidarité L Administration centrale - Frais de soins, de cures thermales et de séjours 46-03 moudjahidine... en stations thermales des Total de la 6ème partie.

Total du titre IV Total de la sous-section I.

Total de la section I..

Total des crédits annulés.

ETAT "B"

NOS LIBELLES DES CHAPITRES 3.000.000 3.000.000 3.000.000 13.000.000 13.000.000 13.000.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES MOUDJAHIDINE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail. 60.000 32-02 Administration centrale Pensions de service corporels.

Total de la 2ème partie. et pour dommages 200.000 260.000 ETAT "B NOS 11 novembre 1998 " (suite) CREDITS OUVERTS DES CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale 1 : Fournitures... 3.000.000 Total de la 4ème Partie. 3.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Administration centrale Subvention de fonctionnement au musée national du moudjahid. 4.000.000 36-03 Administration centrale Subventions aux centres de repos des moudjahidine...

Total de la 6ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section I..

Total de la section I........ 5.740.000 9.740.000 13.000.000 13.000.000 13.000.000 Total des crédits ouverts. 13.000.000