Décret exécutif n° 98-406 du 17 Chaâbane 1419 correspondant au 6 décembre 1998 portant création de chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère
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Article 1er
فتح المادةIl est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports: Sous-section I: Services centraux - Titre III :
Moyens des services 6ème partie: Subventions de fonctionnement, un chapitre n° 36-14 intitulé "Subvention au centre national d'information de la jeunesse et des sports.
Article 2
فتح المادةIl est annulé sur 1998, un crédit de quarante et un millions neuf cent quarante trois mille dinars (41.943.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةIl est ouvert sur 1998, un crédit de quarante et un millions neuf cent quarante trois mille dinars (41.943.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 4
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1419 correspondant au 6 décembre 1998.
Ahmed OUYAHIA.
A"
CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activités 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 2.150.000 Total de la lère partie. 2.150.000 ETAT "A" (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS ANNULES EN DA 36-12 Subvention au centre national d'information et de documentation sportives (CNIDS)..... 3.500.000 36-13 Subvention au centre national d'information et d'animation de la jeunesse (CNIAJ).
Total de la 6ème partie.
Total du titre III...
Total de la sous-section I..
SOUS-SECTION II 3.750.000 7.250.000 9.400.000 9.400.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations Total de la 1ère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie diverses. 21.192.000 21.192.000 5.990.200 5.990.200 3.974.300 3.974.300 31.156.500 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..
Total du titre IV.
Total de la sous-section II.
Total de la section I..
Total des crédits annulés. 1.386.500 1.386.500 32.543.000 41.943.000 C 41.943.000 ETAT "B"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activités 9 décembre 1998 CREDITS OUVERTS EN DA SPORTS 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses... 2.000.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 2.000.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels...... 150.000 Total de la 2ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 150.000 36-14 Subvention au centre national d'information de la jeunesse et des sports (CNIJS).
Total de la 6ème partie.
Total du titre III...
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II 7.250.000 7.250.000 9.400.000 9.400.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales.
Total de la lère partie... 3ème Partie Personnel - Charges sociales 3.100.000 3.100.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial. 29.443.000 Total de la 3ème partie..
Total du titre III...
Total de la sous-section II.
Total de la section I...
Total des crédits ouverts. 29.443.000 32.543.000 32.543.000 41.943.000 41.943.000
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