Loi n° 24-08 معدَّل

Loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025

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2025 معدَّل Loi n° ⁦25-17⁩ Loi n° ⁦25-17⁩ 2025 أُلغي جزئيًا Loi n° ⁦25-17⁩ Loi n° ⁦25-17⁩ 2025 تُمِّم Loi n° ⁦25-17⁩ Loi n° ⁦25-17⁩ 2026 معدَّل Arrêté (2026) Arrêté (2026)
Loi n° 24-08

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  1. عُدِّل بموجب Arrêté

    « 108 de la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020, modifiées par l'article 201 de la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2 »

  2. عُدِّل بموجب Loi n° 25-17

    « Les dispositions de l'article 143 de la loi au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025, n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 143. – Sont »

  3. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 25-17

    « Les dispositions des articles 79 à 87 et 116 de la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025, sont »

  4. تُمِّم بموجب Loi n° 25-17

    « Les dispositions de l'article 163 de la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025, sont complétées comme suit : << Art. 163. Nonobstant les dispositions l »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (198)
  • Décret exécutif n° 26-258

    Décret exécutif n° 26-258 du 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026 portant statut des organismes de sécurité sociale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Chaoual 1447 correspondant au 4 avril 2026 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-157 intitulé « Fonds national pour le développement de la technique et de l'industrie cinématographiques »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Chaoual 1447 correspondant au 4 avril 2026 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-157 intitulé « Fonds national pour le développement de la technique et de l'industrie cinématographiques »

  • Décret exécutif n° 26-164

    Décret exécutif n° 26-164 du 3 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 21 avril 2026 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-158 intitulé « Fonds d'assistance et de prise en charge des victimes de la traite des personnes »

  • Arrêté

    Arrêté du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 fixant les modalites de recours au financement extérieur pour la réalisation des projets d'interet national

  • Décret exécutif n° 25-355

    Décret exécutif n° 25-355 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

  • Décret exécutif n° 26-108

    Décret exécutif n° 26-108 du 11 Ramadhan 1447 correspondant au 1er mars 2026 fixant les conditions et les modalités d’octroi des autorisations et du dépôt des déclarations d’exercice des activités relatives à l’industrie cinématographique

  • Décret présidentiel n° 25-357

    Décret présidentiel n° 25-357 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des sports

  • Décret présidentiel n° 25-356

    Décret présidentiel n° 25-356 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Arrêté

    Arrêté du 26 Joumada Ethania 1447 correspondant au 17 décembre 2025 modifiant et complétant l'arrêté du 20 Ramadhan 1445 correspondant au 30 mars 2024 fixant les modalités de répartition du produit de la taxe sur les produits pétroliers ou assimilés au profit des collectivités locales

  • Arrêté

    Arrêté du 16 Chaâbane 1447 correspondant au 4 février 2026 fixant le contenu du portail électronique des marchés publics et les modalités de sa gestion

  • Décret exécutif n° 26-15

    Décret exécutif n° 26-15 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 complétant le décret n° 76-63 du 25 mars 1976 relatif à l'institution du livre foncier

  • Décret exécutif n° 25-354

    Décret exécutif n° 25-354 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des sceaux

  • Décret présidentiel n° 25-353

    Décret présidentiel n° 25-353 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la jeunesse, chargé du Conseil supérieur de la jeunesse

  • Décret présidentiel n° 25-352

    Décret présidentiel n° 25-352 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des sports

  • Décret présidentiel n° 25-351

    Décret présidentiel n° 25-351 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des sports

  • Décret présidentiel n° 25-350

    Décret présidentiel n° 25-350 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

  • Décret présidentiel n° 25-349

    Décret présidentiel n° 25-349 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique

  • Décret présidentiel n° 25-343

    Décret présidentiel n° 25-343 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

  • Décret présidentiel n° 25-342

    Décret présidentiel n° 25-342 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

  • Décret présidentiel n° 25-341

    Décret présidentiel n° 25-341 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

  • Décret présidentiel n° 25-340

    Décret présidentiel n° 25-340 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

  • Décret présidentiel n° 25-339

    Décret présidentiel n° 25-339 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts

  • Décret présidentiel n° 25-338

    Décret présidentiel n° 25-338 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l’industrie

  • Décret présidentiel n° 25-337

    Décret présidentiel n° 25-337 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale

  • Décret présidentiel n° 25-336

    Décret présidentiel n° 25-336 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Décret présidentiel n° 25-335

    Décret présidentiel n° 25-335 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines

  • Décret présidentiel n° 25-334

    Décret présidentiel n° 25-334 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines

  • Décret présidentiel n° 25-333

    Décret présidentiel n° 25-333 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines

  • Arrêté

    Arrêté du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 modifiant et complétant l’arrêté du 3 Chaoual 1442 correspondant au 15 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de souscription au cahier des charges et d'agrément pour l'exercice des activités de production, d’importation et de vente d’alcool éthylique

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