Décret présidentiel n° 25-352 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des sports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de cent seize millions de dinars (116.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2025, un montant de cent seize millions de dinars (116.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des sports, réparti conformément à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025.
Abdelmadjid TEBBOUNE. 26 Rajab 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 15 janvier 2026 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 25 ETAT ANNEXE Crédits ouverts Portefeuille de programme du ministère des sports Intitulés Titre 2 : Dépenses de des programmes fonctionnement des services et Autorisations Crédits de sous-programmes d’engagement paiement Programme l : Sport — — Jeunes talents, sportifs — — d'élite et de haut niveau Programme 2 : 36 000 000 36 000 000 Administration générale Gestion du ministère 36 000 000 36 000 000 Total des crédits 36 000 000 36 000 000 ouverts
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi organique n° 18-15
- Loi n° 24-08
- Décret exécutif n° 25-16
- Décret exécutif n° 25-24
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