Décret présidentiel n° 25-357 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des sports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de deux milliards un million quarante-et-un mille dinars (2.001.041.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2025, un montant de deux milliards un million quarante-et-un mille dinars (2.001.041.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des sports, réparti conformément à l’état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025.
Abdelmadjid TEBBOUNE. 20 Chaâbane 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 8 février 2026 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 7 ETAT ANNEXE Crédits ouverts au portefeuille de programmes du ministère des sports En DA Titre 4 : Dépenses de transfert Total Intitulés des programmes et Autorisations sous-programmes d’engagement Ministère Programme : Sport 2.001.041.000 Sous-programme : Jeunes talents, 1.092.041.000 sportifs d'élite et de haut niveau Sous-programme : Vie associative, établissements sportifs et éthique 909.000.000 sportive Total 2.001.041.000
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi organique n° 18-15
- Loi n° 24-08
- Décret exécutif n° 25-16
- Décret exécutif n° 25-24
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.