Décret présidentiel n° 25-340 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de quinze milliards deux cent trente-trois millions cinq cent mille dinars (15.233.500.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2025, un montant de quinze milliards deux cent trente-trois millions cinq cent mille dinars (15.233.500.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, réparti conformément à 1'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des travaux publics et des infrastructures de base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025.
Abdelmadjid TEBBOUNE. 26 Rajab 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 15 janvier 2026 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 17 ETAT ANNEXE Portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base Titre 3 : Dépenses d’investissement En DA Intitulés des programmes et sous-programmes Autorisations d’engagement Programme : Infrastructures routières et autoroutières 12 820 000 000 Sous-programmes : Développement des infrastructures routières 12 820 000 000 Programme : Infrastructures aéroportuaires 13 500 000 Sous-programmes : Développement des infrastructures aéroportuaires 13 500 000 Programme : Infrastructures maritimes 2 400 000 000 Sous-programmes : Maintenance des infrastructures maritimes et signalisation 2 400 000 000 Total des crédits ouverts
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi organique n° 18-15
- Loi n° 24-08
- Décret exécutif n° 25-16
- Décret exécutif n° 25-33
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