Arrêté du 26 Joumada Ethania 1447 correspondant au 17 décembre 2025 modifiant et complétant l'arrêté du 20 Ramadhan 1445 correspondant au 30 mars 2024 fixant les modalités de répartition du produit de la taxe sur les produits pétroliers ou assimilés au profit des collectivités locales

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l'arrêté du 20 Ramadhan 1445 correspondant au 30 mars 2024 fixant les modalités de répartition du produit de la taxe sur les produits pétroliers ou assimilés au profit des collectivités locales.

Les dispositions des articles 2, 3, 4 et 6 de l'arrêté du 20 Ramadhan 1445 correspondant au 30 mars 2024 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — ........... (sans changement jusqu'à) commune, est fixée par application d'un coefficient sur le montant total affecté au titre de cette taxe à toutes les communes du pays.

Ce coefficient est déterminé selon la formule ci-après :

Quote-part de TPP affectée à chaque commune à la clôture de l'avant dernier exercice budgétaire Montant total de TPP affecté à toutes les communes du pays à la clôture de l'avant dernier exercice budgétaire. ».

« Art. 3. — La part du produit de la taxe sur les produits pétroliers ou assimilés revenant à chaque wilaya, est fixée par application d'un coefficient sur le montant total affecté à toutes les wilayas du pays. Ce coefficient est déterminé selon la formule ci-après :

Quote-part de TPP affectée à chaque wilaya à la clôture de l'avant dernier exercice budgétaire Montant total de TPP affecté à toutes les wilayas du pays à la clôture de l'avant dernier exercice budgétaire. ».

« Art. 4. — La wilaya d'Alger bénéficie d'une part supplémentaire de 16% du produit de la taxe sur les produits pétroliers ou assimilés, prélevée de la quote-part des communes relevant de cette wilaya. ».

« Art. 6. — Les services concernés de la direction générale des impôts et de la direction générale du Trésor et de la comptabilité, sont chargés de l'exécution des dispositions du présent arrêté. ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1447 correspondant au 17 décembre 2025.

Abdelkrim BOUZRED. ————H————