Loi n° 05-16 معدَّل

Loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006 (Rectificatif)

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Loi n° 05-16

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عُدِّل بموجب Loi n° 10-13

« 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005, modifiées par l’article 53 de la loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 »
عُدِّل بموجب Loi n° 09-09

« de l’article 55 de la loi n° 99-11 du 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, modifiées par les dispositions de l’article 49 de la loi n° 05-16 du 31décembre 2005 portant loi de finances pour 2006, modifiées »
عُدِّل بموجب Loi n° 08-21

« 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005, modifiées par l'article 53 de la loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 »
عُدِّل بموجب Loi n° 25-17

« Les dispositions de l'article 68 de la loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006, modifiées et complétées, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit »
تُمِّم بموجب Arrêté

« du décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 portant loi de finances complémentaire pour 1992, modifié et complété, par l’article 58 de la loi n° 05-16 du 31 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006. L »
عُدِّل بموجب Loi n° 24-08

« Les dispositions de l’article 60 de la loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006, modifiées et complétées, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit »
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 08-02

« 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, modifiées par les dispositions de l’article 49 de la loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 »
عُدِّل بموجب Arrêté

« du décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992, portant loi de finances complémentaire pour 1992, modifié et complété par l’article 58 de la loi n° 05-16 du 31 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006. S »
تُمِّم بموجب Arrêté

« du décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 portant loi de finances complémentaire pour 1992, modifié et complété, par l’artiicle 58 de la loi n° 05-16 du 31 décembre 2005 portant loi de finances de l’année 2006. Le »
أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 07-01

« Les dispositions de l'article 81 de la loi n° 05-16 du 25 Dou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006 sont »
عُدِّل بموجب Loi n° 07-12

« Les dispositions de l'article 55 de la loi n° 05-16 du finances pour 2006 sont modifiées et rédigées comme suit : 31 décembre 2005 portant loi de « Art. 55. — Il est institué une redevance annuelle pour l'obtention d'aut »
عُدِّل بموجب Loi n° 06-24

« Les dispositions de l’article 71 de la loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006 sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : “Art. 71. — Il est ouve »
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 06-04

« La loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006 est modifiée et complétée par les dispositions ci-après qui constituent la loi de finances complémentaire pour »
عُدِّل بموجب Loi n° 11-11

« Les dispositions de l’article 69 de la loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 69. — Il est ou »
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 21-07

« Les dispositions de l'article 68 de la loi n° 05-16 du 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 68. — Il est ouvert, dans les écritures du Trésor, un »
عُدِّل بموجب Loi n° 20-07

« 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005, modifiées par l’article 53 de la loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 31 décembre 2005 »
عُدِّل بموجب Loi n° 18-18

« Les dispositions de l’article 67 de la loi n° 03-22 du 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004, modifié par l’article 74 de la loi n° 05-16 du 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006, modifié par l’ »
عُدِّل بموجب Loi n° 17-11

« Les dispositions de l’article 61 de la loi n° 05-16 du 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006, modifiées, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 61. — Il est institué une taxe sur les huil »
عُدِّل بموجب Loi n° 16-14

« de l’article 55 de la loi n° 99-11 du 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, modifiées par les dispositions de l’article 49 de la loi n° 05-16 du 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006, modifiées »
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-132

« des dispositions de l’article 96 de la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002, modifié par l’article 56 de la loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005, susvisées, »
عُدِّل بموجب Loi n° 15-18

« Les dispositions de l’article 55 de la loi n° 05-16 du 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006, modifiées et complétées, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 55. — Il est institué ....... »
عُدِّل بموجب Loi n° 14-10

« Les dispositions de l’article 46 la loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006 sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 46. — Le montant de l’impôt dû »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (147)

Décret exécutif n° 23-316
Décret exécutif n° 23-316 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 relatif au numéro d’identification national unique
Décret exécutif n° 23-169
Décret exécutif n° 23-169 du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement du portail électronique dédié à la création d'entreprises ainsi que les formalités d'enregistrement, de transfert, de réception de documents électroniques et de l'attribution de l'identifiant commun
Décret exécutif n° 21-159
Décret exécutif n° 21-159 du 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »
Décret exécutif n° 20-157
Décret exécutif n° 20-157 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »
Décret exécutif n° 18-186
Décret exécutif n° 18-186 du 26 Chaoual 1439 correspondant au 10 juillet 2018 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé «Fonds national de l'environnement et du littoral »
Décret exécutif n° 18-65
Décret exécutif n° 18-65 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 fixant les modalités de prélèvement et de reversement de la taxe sur les pneus neufs importés
Décret exécutif n° 17-170
Décret exécutif n° 17-170 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »
Décret exécutif n° 06-486
Décret exécutif n° 06-486 du 3 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 23 décembre 2006 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-116 intitulé « Fonds spécial pour le développement économique des Hauts Plateaux » (Rectificatif)
Décret présidentiel n° 15-247
Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
Arrêté interministériel
Arrête interministériel du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-123 intitulé « Fonds national du patrimoine culturel »
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-123 intitulé « Fonds national du patrimoine culturel »
Décret exécutif n° 12-157
Décret exécutif n° 12-157 du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant création de la commission spécialisée d'aide et de financement au titre du Fonds national du patrimoine culturel et fixant les modalités de leur attribution
Décret exécutif n° 12-17
Décret exécutif n° 12-17 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-239 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-123 intitulé « Fonds national du patrimoine culturel »
Décret présidentiel n° 10-236
Décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics
Décret exécutif n° 11-290
Décret exécutif n° 11-290 du 18 Ramadhan 1432 correspondant au 18 août 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-319 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant le niveau et les modalités d'octroi de la bonification du taux d'intérêt des prêts octroyés par les banques et établissements financiers aux petites et moyennes entreprises
Décret exécutif n° 11-119
Décret exécutif n° 11-119 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 fixant les conditions et les modalités de mise à disposition de locaux réalisés dans le cadre du programme « emploi des jeunes »
Décret exécutif n° 09-423
Décret exécutif n° 09-423 du 6 Moharram 1431 correspondant au 23 décembre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-228 du 18 Safar 1415 correspondant au 27 juillet 1994 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-062 intitulé « Bonification du taux d'intérêt sur les investissements »
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 Moharram 1430 correspondant au 31 décembre 2008 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-123 intitulé “Fonds national du patrimoine culturel”
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1429 correspondant au 30 avril 2008 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 19 Moharram 1428 correspondant au 7 février 2007 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-124 intitulé “Fonds national de mise à niveau des PME”
Décret exécutif n° 08-227
Décret exécutif n° 08-227 du 12 Rajab 1429 correspondant au 15 juillet 2008 fixant le montant de la prime pouvant être versée à l’inventeur d’un bien culturel
Décret exécutif n° 07-118
Décret exécutif n° 07-118 du 3 Rabie Ethani 1428 correspondant au 21 avril 2007 fixant les modalités de prélèvement et de reversement de la taxe sur les huiles, lubrifiants et préparations lubrifiantes, importés ou fabriqués localement
Décret présidentiel n° 06-514
Décret présidentiel n° 06-514 du 5 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 25 décembre 2006 portant approbation de l'accord de prêt n° 20/443 signé le 20 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 18 avril 2006 à Rabat entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds saoudien de développement, pour le financement du projet de construction et d’équipement d’écoles secondaires dans plusieurs wilayas en Algérie
Décret présidentiel n° 06-510
Décret présidentiel n° 06-510 du 5 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 25 décembre 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Décret exécutif n° 06-507
Décret exécutif n° 06-507 du 5 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 25 décembre 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Décret présidentiel n° 06-493
Décret présidentiel n° 06-493 du 4 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 24 décembre 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau
Décret présidentiel n° 06-494
Décret présidentiel n° 06-494 du 4 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 24 décembre 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale
Décret présidentiel n° 06-495
Décret présidentiel n° 06-495 du 4 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 24 décembre 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Décret exécutif n° 07-101
Décret exécutif n° 07-101 du 10 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 29 mars 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-240 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-124 intitulé “Fonds national de mise à niveau des PME”
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 19 Moharram 1428 correspondant au 7 février 2007 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du fonds d’affectation spéciale n° 302-124 intitulé “Fonds national de mise à niveau des PME”
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 19 Moharram 1428 correspondant au 7 février 2007 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du fonds d’affectation spéciale n° 302-124 intitulé “Fonds national de mise à niveau des PME”

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النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

يعدّل Loi n° 03-22
يعدّل Loi n° 97-02
يعدّل Loi n° 99-11
يعدّل Décret présidentiel n° 20-09
يعدّل Loi n° 15-11
يعدّل Ordonnance n° 05-05
يعدّل Décret exécutif n° 93-18
يعدّل Décret n° 92-04
يعدّل Loi n° 01-12
يعدّل Loi n° 04-21
يعدّل Ordonnance n° 96-31
يعدّل Loi n° 02-11

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