Décret exécutif n° 06-507 du 5 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 25 décembre 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2006, un crédit de quatre millions de dinars (4.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs, section I – Section unique – Sous-section I :
Services centraux, titre IV : Interventions publiques, 3ème partie : Action éducative et culturelle et au chapitre n° 43-04 intitulé : “Administration centrale – Frais de confection de la revue Rissalat-El-Masdjed”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2006, un crédit quatre millions de dinars (4.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 34-90 intitulé :
“Administration centrale – Parc automobile”.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 9
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 25 décembre 2006.
Abdelaziz BELKHADEM. ————★————
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