Décret présidentiel n° 20-09 معدَّل

Décret présidentiel n° 20-09 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des affaires étrangères

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سجل التعديلات
  1. عُدِّل بموجب Loi n° 05-16

    « La position tarifaire n° 20-09 est modifiée comme suit : RENSEIGNEMENTS N° STATISTIQUES DE LA POSITION N° DE LA SOUS-POSITION G.U U.C 20-09 20.09.11.00 C 1 Kg 20.09.12.00 1 Kg 20.09.19.00 X 1 Kg 20.09.21.00 1 Kg 20.09.29 »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
  • Décret présidentiel n° 20-418

    Décret présidentiel n° 20-418 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 20-417

    Décret présidentiel n° 20-417 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 20-255

    Décret présidentiel n° 20-255 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 20-229

    Décret présidentiel n° 20-229 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 20-190

    Décret présidentiel n° 20-190 du Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant au 22 juillet 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 20-189

    Décret présidentiel n° 20-189 du Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant au 22 juillet 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 20-173

    Décret présidentiel n° 20-173 du 9 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 1er juillet 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 20-134

    Décret présidentiel n° 20-134 du 7 Chaoual 1441 correspondant au 30 mai 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 20-94

    Décret présidentiel n° 20-94 du 12 Chaâbane 1441 correspondant au 6 avril 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 20-89

    Décret présidentiel n° 20-89 du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.