Décret présidentiel n° 06-493 du 4 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 24 décembre 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau

Il est annulé, sur 2006, un crédit de neuf millions de dinars (9.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2006, un crédit de neuf millions de dinars (9.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et au chapitre n° 34-97 “Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat”.

Le ministre des finances et le ministre des ressources en eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 24 décembre 2006.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.