Loi n° 15-11 du 4 Ramadhan 1436 correspondant au 21 juin 2015 portant création de la médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةIl est créé une médaille militaire appelée « médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973 ».
Article 2
فتح المادةCette médaille consacre la solidarité arabe et la participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973.
Article 3
فتح المادةLa médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973 est décernée à tous les militaires ayant activement participé à ces opérations militaires de réplique et ayant passé un (1) mois et plus sur le théâtre des opérations, à l’exception des militaires rapatriés suite à une blessure au combat et ce quelle que soit la durée du séjour.
Cette décoration peut être décernée à titre posthume.
Elle est remise aux ayants droit des militaires concernés.
Article 4
فتح المادةLa médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973 n’ouvre droit à aucune allocation.
Article 5
فتح المادةLa médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973 est décernée par décret du Président de la République, sur proposition du ministre de la défense nationale.
Article 6
فتح المادةUne notification, en forme de brevet du décret portant attribution de la médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973 est délivrée au récipiendaire lors d’une cérémonie de remise organisée à l’occasion d’une fête nationale.
Article 7
فتح المادةLe port de la médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973 est un droit attaché à la personne du médaillé. 5 Ramadhan 1436 JOURNAL OFFICIEL DE 22 juin 2015 Ce droit est suspendu pendant toute la durée de la détention lorsque le titulaire fait l’objet d’une condamnation à une peine infamante. Le titulaire est définitivement déchu de ce droit en cas de dégradation civique.
Article 8
فتح المادةLes caractéristiques techniques de réalisation de la médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973, son descriptif et ses insignes distinctifs, le descriptif du LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 5 brevet de notification, la procédure de proposition et de remise ainsi que les conditions de port de ladite médaille, sont fixés par voie réglementaire.
Article 9
فتح المادةLa présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1436 correspondant au 21 juin 2015.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECRETS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
سجل التعديلات
-
عُدِّل بموجب Loi n° 05-16
« La position tarifaire n° 15-11, huile de palme et ses fractions, même raffinées mais non chimiquement modifiées, est modifiée comme suit : N° RENSEIGNEMENTS DE LA STATISTIQUES POSITION N° DE LA SOUS-POSITION G.U U.C 15.1 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-156
- Ordonnance n° 71-28
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
-
Décret présidentiel n° 25-269
Décret présidentiel n° 25-269 du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025 modifiant et complétant le décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l'ordre dans lequel elles doivent être portées
-
Décret présidentiel n° 15-168
Décret présidentiel n° 15-168 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 modifiant et complétant le décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l’ordre dans lequel elles doivent être portées
-
Décret présidentiel n° 15-167
Décret présidentiel n° 15-167 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 fixant le descriptif du brevet de notification du décret portant attribution de la médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973
-
Décret présidentiel n° 15-166
Décret présidentiel n° 15-166 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 fixant les caractéristiques techniques de réalisation de la médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973, son descriptif et ses insignes distinctifs
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.