Décret exécutif n° 93-12 du 12 janvier 1993 portant changement du sur le territoire de la wilaya de Guelma

1. عُدِّل بموجب Loi n° 98-12

   « L'article 22 du décret législatif n°93-12 du 5 octobre 1993 relatif à la promotion de l'investissement est modifié et rédigé comme suit : "Art. 22. Sur décision de l'agence, les investissements visés à l'article 20 ci-de »

• Constitution
• Loi n° 84-09
• Loi n° 90-08

• Décret exécutif n° 02-108

  Décret exécutif n° 02-108 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 d'investissement entre l'Agence de promotion, de soutien et de suivi des portant approbation d'une convention investissements (APSI) et la société

• Décret exécutif n° 01-286

  Décret exécutif nº 01-286 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 fixant les conditions d'exercice des activités de consignataire de navire, de consignataire de la cargaison et de courtier maritime

• Décret exécutif n° 01-230

  Décret exécutif nº 01-230 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-68 du 18 février 1992 portant statut et organisation du centre national du régistre de commerce (CNRC) 5

• Loi n° 01-13

  Loi nº 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres

• Ordonnance n° 01-04

  Ordonnance n° 01-04 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques

• Ordonnance n° 01-03

  Ordonnance nº 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 l'investissement. août 2001 relative au développement de

• Loi n° 01-11

  Loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 relative 8 juillet 2001 à la pêche et à l'aquaculture

• Loi n° 01-10

  Loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 portant

• Loi n° 01-07

  Loi n° 01-07 du 28 Safar 1422 correspondant au 22 mai 2001 modifiant et complétant la loi n° 91-10 du 27 avril 1991 relative aux biens wakfs

• Loi n° 2000-05

  Loi n° 2000-05 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile

• Décret exécutif n° 2000-322

  Décret exécutif n° 2000-322 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre de la participation et de la coordination des réformes

• Loi n° 2000-01

  Loi n° 2000-01 du 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000 modifiant et complétant la loi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage

• Loi n° 99-09

  Loi n° 99-09 du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999 relative à la maîtrise de l'énergie

• Loi n° 99-06

  Loi n° 99-06 du 18 Dhou El Hidja 1419 Correspondant au 4 avril 1999 fixant les règles régissant l'activité de l'agence de tourisme et de voyages

• Décret exécutif n° 98-96

  Décret exécutif n° 98-96 du 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 18 mars 1998 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 97-06 du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 relative aux matériels de guerre, armes et munitions

• Décret exécutif n° 98-378

  Décret exécutif n° 98-378 du 9 Chaâbane 1419 correspondant au 28 novembre 1998 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-319 du 12 Joumada El Oula 1415 correspondant au 17 octobre 1994 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence de promotion, de soutien et de suivi de l'investissement

• Loi n° 98-11

  Loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 Correspondant au 22 août 1998 portant Loi d'Orientation et de Programme à Projection. Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002

• Loi n° 98-06

  Loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile

• Loi n° 98-05

  Loi n° 98-05 du Aouel Rabie El Aouel 1419 correspondant au 25 juin 1998 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1417 correspondant au 29 janvier 1997 fixant les modalités d'application du décret exécutif n° 96-201 du 15 Moharram 1417 correspondant au 2 juin 1996 portant application de l'article 213 de l'ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour l'année 1996

• Décret exécutif n° 97-435

  Décret exécutif n° 97-435 du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997 portant réglementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1418 correspondant au 13 septembre 1997 fixant la procédure d'obtention de la concession d'exploitation des eaux thermales à des fins thérapeutiques, le cahier des charges et le contrat-type de concession

• Décret exécutif n° 97-483

  Décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terre du domaine privé de l'Etat dans les périmètres de mise en valeur

• Décret exécutif n° 97-321

  Décret exécutif n° 97-321 du 21 Rabie Ethani 1418 correspondant au par l'Etat de tout ou partie des dépenses d'infrastructures liées spécifiques. 1414 correspondant au 5 octobre 1993 relatif à la 24 août 1997 fixant les modalités de prise en charge à la réalisation d'investissements localisés en zones

• Décret exécutif n° 97-320

  Décret exécutif n° 97-320 du 21 Rabie Ethani 1418 correspondant au 24 août 1997 fixant les modalités d'application de l'article 43 du décret législatif n° 93-12 du 19 Rabie Ethani promotion de l'investissement

• Décret exécutif n° 97-319

  Décret exécutif n° 97-319 du 21 Rabie Ethani 1418 correspondant au 24 août 1997 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-319 du 12 Joumada El Oula 1415 correspondant au 17 octobre 1994 portant attributions, fonctionnement et organisation de l'agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements (A.P.S.I)

• Décret exécutif n° 97-106

  Décret exécutif n° 97-106 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 portant création de la zone franche de Bellara (wilaya de Jijel)

• Ordonnance n° 97-12

  Ordonnance n° 97-12 du 11 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 19 mars 1997 modifiant et complétant l'ordonnance n° 95-22 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 relative à la privatisation des entreprises publiques

• Ordonnance n° 97-06

  Ordonnance n° 97-06 du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 relative aux matériels de guerre, armes et munitions

• Ordonnance n° 96-07

  Ordonnance n° 96-07 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996, 18 août 1990, relative au registre de commerce modifiant et complétant la loi n° 90-22 du

تُعرض الأحدث فقط (30).