Loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays
Article 33
فتح المادةLes quarante six (46) communes suivantes constituent une wilaya: ....... 38 Guettena El Mamounia 39 El Keurt
40 - Gharrous
41 - Guerdjoum 42 Chorra 43 Ras Aïn Amirouche 44 Nesmot 45 Sidi Abdeldjebar 46 Sehaïlla >.
Lire : < Art. 33. - Les quarante sept (47) communes suivantes constituent une wilaya ............ 38 Guettena 39 El Mamounia
40- El Keurt 41 Gharrous
42 - Guerdjoum 43 Chorfa 44 Ras Aïn Amirouche 45 Nesmot 46 Sidi Abdeldjebar 47 Sehaïlia >.
(Le reste sans changement).
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés des ler, 6, 15 et 25 juin 1983 portant mouvement dans le corps des administrateurs.
Par arrêté du 1er juin 1983, M. Mohamed Améziane Almansba est nommé en quailité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 1er juin 1983, M. Boussad Ammour est nommé en qualité d'administrateur stagiaire.
Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'habitat et de l'urbanisme, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du ler juin 1983, Melle Zahia Belaid est nommée en qualité d'administrateur stagiaire. indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 1er juin 1983, M. Mohamed Benchamma est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 1er juin 1983, M. Mostéfa Deghnouche est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 1er juin 1983, M. Mustapha Dissi est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'habitat et de l'urbanisme, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 1er juin 1983, Mlle Yamina Djellali est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions, 452 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 1er juin 1983, M. Messaoud Douida est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'hydraulique, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 1er juin 1983, M. Mouloud Kafiz est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du ler juin 1983, M. Fatah Kebir est nommé en qualité d'administrateur stagiaire. indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'hydraulique, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 1er juin 1983, M. Djamel Kheznadji est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 1er juin 1983, M. Ferhat Ikene est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 1er juin 1983, Mme Habiba Mokhtari Merzaka est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère de l'hydraulique, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 1er juin 1983, M. Mohamed Noul est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'hydraulique, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 1er juin 1983, M. Touhami Noul est nommé en qualité d'administrateur stagiaire.
Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du ler juin 1983, M. Saïd Ramoul est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 mai 1984 Par arrêté du 1er juin 1983, Mile Fatma Zohra Samet est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 1er juin 1983, M. Ahmed Slimanı est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'habitat et de l'urbanisme, à compter du 16 novembre 1982.
Par arrêté du 1er juin 1983, M. Mohamed Lakhdar Zioud est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 1er juin 1983, les dispositions des arrêtés du 27 janvier 1975 et du 30 août 1982 portant respectivement nomination de Μ. Abdelatif Debabeche, en qualité d'administrateur et plaçant l'intéressé en position du service national à compter du 30 décembre 1974 et réintégration au ministère de l'intérieur, à compter du 15 janvier 1977, sont abrogées.
M. Abdelatif Debabeche est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII, et affecté au ministère des affaires étrangères, à compter du lèr juin 1981, date de sa réinstallation dans ses fonctions.
Par arrêté du 1er juin 1983, M. Nadjem Khaouid est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII, et affecté au ministère des finances à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 1er juin 1983, M. Nasr Eddine Kouidri, administrateur stagiaire est licencié de ses fonctions, pour abandon de poste, à compter du 20 janvier 1983.
Par arrêté du 1er juin 1983, les dispositions de l'arrêté du 23 octobre 1982, sont modifiées ainsi qu'll suit :
M. Abdelmadjid Hamchaoui est titularisé dans le corps des administrateur et rangé au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 10 mars 1982 et conserve, à cette même date, un reliquat d'ancienneté d'une année.
Par arrêté du ler juin 1983, M. Mohamed Khalfaoui, administrateur, est révoqué de ses fonction, pour abandon de poste, à compter du 15 septembre 1982.
Par arrêté du 1er juin 1983, la démission présentée par M. Mourad Menhaouara, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 15 avril 1982. 8 mai 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 1er juin 1983, la démission présentée par M. Mohamed Hadj Ali, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 22 mars 1983, Par arrêté du 1er juin 1983, M. Abdelkrim Aksouh est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 2 mai 1982.
Par arrêté du 1er juin 1983, M. Ahmed Bedioul est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 1er octobre 1982.
Par arrêté du ler juin 1983, M. Abderrahmane Khalkhal est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 20 février 1982.
Par arrêté du ler juin 1983, M. Mohammed Saheb est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 1er avril 1982.
Par arrêté du 1er juin 1983, la situation administrative de M. Bachir Amoura est révisée en application de l'article 10 du décret n° 79-205, ainsi qu'il suit : < M. Bachir Amoura est intégré dans le corps des administrateurs à compter du 10 novembre 1974, date de son installation dans ses fonctions.
L'intéréssé est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 10 novembre 1975, reclassé au 3ème échelon, indice 370 de l'échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1979, un reliquat d'ancienneté de 1 an, 1 mois et 20 jours.
M. Bachir Amoura est promu par avancement au 4ème échelon, indice 395 de l'échelle XIII, avec effet au 10 mai 1981 ».
Par arrrêté du 6 juin 1983, M. Messaoud Alim est nommé en qualité d'admnistrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 6 juin 1983, M. Mahieddine Amira est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 6 juin 1983, M. Ammar Azizi est nommé en qualité d'administrateur stagiaire. indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 453 Par arrêté du 6 juin 1983, Mme Samia Badaoul, née Ouaguenouni est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère de la santé, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 6 juin 1983, M. Aïssa Belabaş est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère du commerce, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 6 juin 1983, M. Lald Belalla est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des postes et télécommunications, à compter du 9 octobre 1982. - Par arrêté du 6 juin 1983, M. Slimane Belhamel est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 6 juin 1983, Mme Khedidja Benabd El Moumène, née Benstrate est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 6 juin 1983, M. Mohamed Benyanet est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 6 juin 1983, M. Youcef Berkane est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 6 juin 1983, Mile Anissa Bouabdallah est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère des affaires étrangères, à compter du 1er décembre 1981.
Par arrêté du 6 juin 1983, M. Omar Boudour est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de la jeunesse et des sports, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions. 454 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 6 juin 1983, M. Abdelkader Boussahoua est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 6 juin 1983, M. Mohamed Chérif Cherih est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère du travail, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 6 juin 1983, M. Youcef Djebari est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des postes et télécommunication, à compter du ler mars 1983.
Par arrêté du 6 juin 1983, M. Abdelkader Ghozlane est nommé en qualité d'administrateur stagiaire.
Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 6 juin 1983, M. Brahim Aflah Hadj Nacer est nommé en qualité d'administrateur staglaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de la jeunesse et des sports, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 6 juin 1983, M. Mohamed Kerrache est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère du travail, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 6 juin 1983, M. Rachid Khecha est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de la jeunesse et des sports, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par 'arrêté du 6 juin 1983, M. Mohamed Latreche est nommé en qualité d'administrateur stagiaire. indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 6 juin 1983, Mlle Fatiha Mada est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère du commerce, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 6 juin 1983, M. Salih Madi est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 mai 1984 Par arrêté du 6 juin 1983, M. Mokhtar Mahmoudi est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 6 juin 1983, M. Larbi Mariche est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté à la Cour des comptes, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 6 juin 1983, M. Mohamed Mataoul est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 6 juin 1983, M. Brahim Nafir est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté à la Cour des comptes, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 6 juin 1983, M. Abdelhamid Saldani est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 6 juin 1983, M. Mohamed Slimani est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des postes et télécommunications, à compter du 2 octobre 1982.
Par arrêté du 6 juin 1983, M. Yahia Taleb est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 6 juin 1983, M. Youcef Yakhlef est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de la jeunesse et des sports, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 6 juin 1983, Mme Halima Kerkoub, née Salem est intégrée, titularisée et reclassée, au 31 décembre 1979, dans le corps des administrateurs.
L'intéressée sera rémunérée sur la base de l'indice 370 de l'échelle XIII, à compter du ler janvier 1980 et conserve, à cette même date, un reliquat d'ancienneté de 7 mois et 10 jours.
La régularisation comptable ne peut avoir d'effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1980. 8 mai 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 6 juin 1983, M. Slimane Ahmia est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 14 juillet 1980.
Par arrêté du 6 juin 1983, M. Abderrahmane Kerroum est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 5 novembre 1982.
Par arrêté du 6 juin 1983, M. Abdelkader Metchat est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 11 novembre 1982 et conserve, à cette même date, un reliquat d'ancienneté de 1 an.
Par arrêté du 6 juin 1983, Mme Kheira Saïdani, née Hammana est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l'échelle 'XIII, à compter du 30 septembre 1982.
Par arrêté du 6 juin 1983, M. Mohamed Tahar Aït Ahmed est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 6 juin 1983, les dispositions des arrêtés du 16 avril 1980 et du 2 octobre 1982 portant avancement de M. Rabah Salaheddine respectivement au 6ème, 7ème et 8ème échelon, sont modifiées ainsi qu'il suit:
M. Rabah Salaheddine est promu par avancement au 6ème échelon, indice 445, à compter du 3 mars 1974, et au 7ème échelon, indice 470, à compter du 3 mars 1977, et au 8ème échelon, indice 495, à compter du 3 mars 1980 et conserve, au 31 décembre 1980 un reliquat d'ancienneté de 9 mois et 28 jours.
Par arrêté du 6 juin 1983, les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1980 sont modifiées ainsi qu'il suit :
M. Mohamed Abdelkader Touahir est titularisé dans le corps des administrateurs, au 3ème échelon, indice 370 de l'échelle XIII, à compter du 1er juin 1980.
Par arrêté du 6 juin 1983, M. Mohamed Benssaoud est titularisé et reclassé au 5ème échelon, indice 420 de l'échelle XIII, dans le corps des administrateurs, à compter du 11 février 1982 et conserve, à cette même date, un reliquat d'ancienneté de 3 ans.
Par arrêté du 15 juin 1983, les dispositions de l'arrêté du 23 octobre 1982 portant titularisation de M. Mohamed Bouchekouk, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du elr juillet 1982, sont modifiées comme suit:
REPUBLIQUE ALGERIENNE 455 M. Mohamed Bouchekouk est titularisé au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 17 février 1982.
Par arrêté du 15 juin 1983, les dispositions de l'arrêté du 8 juin 1982 portant titularisation de M. Ali Delhoum au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, sont modifiées comme suit:
M. All Delhoum est titularisé et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l'échelle XIII, à compter du 26 février 1982 et conserve, à cette même date, un reliquat d'ancienneté de 6 mois, tous droits à bonification d'avancement au titre du service national épuisés.
Par arrêté du 15 juin 1983, les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1980. portant titularisation de M. Mohamed Labchek, au 1er échelon, indice 320 de' l'échelle XIII, sont modifiées ainsi qu'il suit M. Mohamed Labchek est titularisé et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l'échelle XIII, à compter du ler juin 1980 et conserve, à cette même date, un reliquat d'ancienneté de 1 an.
Par arrêté du 15 juin 1983, les dispositions de l'arrêté du 15 mai 1982. portant titularisation de M.
Hamou Mokhtar Kharoubi, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, sont modifiées comme suit M. M. Hamou Mokhtar Kharoubi est titularisé et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l'échelle XIII, à compter du 6 septembre 1981 et conserve, à cette même date, un reliquat d'ancienneté de 1 an.
Par arrêté du 15 juin 1983, la démission présentée par M. Mohamed Ouafek, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 15 novembre 1982.
Par arrêté du 15 juin 1983, les dispositions des arrêtés du 3 août 1980 et du 29 décembre 1981, portant avancement de M. Mohamed Gazem, successivement au 3ème et au 4ème échelon, sont modifiées ainsi qu'il suit :
M. Mohamed Gazem est promu au 3ème échelon, indice 370. de l'échelle XIII, à compter du 5 mars 1978 et conserve, au 31 décembre 1979, un reliquat d'ancienneté de 1 an, 9 mois et 25 jours.
L'intéréssé est promu au 4ème échelon, indice 395 de l'échelle XIII, à compter du 5 mars 1980 et conserve, au 31 décembre 1981, un reliquat d'ancienneté de 1 an, 9 mois et 25 jours.
Par arrêté du 15 juin 1983, M. Messaoud Abdellah est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation: dans ses fonctions, 456 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 15 juin 1983, M. Sald Alem est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter du 30 juin 1982.
Par arrêté du 15 juin 1983, M. Rédha Baba All est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 15 juin 1983, M. Boubakeur Beddar est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 15 juin 1983, Mile Assia Benachour est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 15 juin 1983, M. Djamel Eddine Benlalam est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 15 juin 1983, M. Mohamed El Hachemi Benmouhoub est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter du 20 juin 1982.
Par arrêté du 15 juin 1983, M. Mohamed Rida Bensaya est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 15 juin 1983, M. Youcef Beskri est nommé en qualité d'administrateur stagiaire. indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 15 juin 1983, M. Nasreddine Boukroche est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295, de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
REPUBLIQUE ALGERIENNE mai 1984 Par arrêté du 15 juin 1983, M. Rabah Debahi est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter du 11 octobre 1981.
Par arrêté du 15 juin 1983, M. Abdelaziz Dekkar est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 15 juin 1983, M. Hocine Ghaloussi est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 15 juin 1983, M. Abdelaziz Guedoudj est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère du travail, à compter du 26 avril 1981.
Par arrêté du 15 juin 1983, M. Mohamed Guerrouf est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 15 juin 1983, M. Mohamed Saddek Kenniche est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des transports et de la pêche, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 15 juin 1983, M. Ramdane Lamali est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 15 juin 1983, M. Mohamed Meddas est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 15 juin 1983, M. Abderrahmane Mimi est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions. 8 mai 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 15 juin 1983, M. Mahmoud Nemdil est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 15 juin 1983, M. Rachid Safbi est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 15 juin 1983, Mme Saïda Soualmia, née Saouli est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique, à compter du 10 janvier 1983.
Par arrêté du 15 juin 1983, M. Mustapha Tighiouart est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'habitat et de l'urbanisme, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 15 juin 1983, M. Hocine Yekken est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 15 juin 1983, M. Oulhadj Zaidi est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 15 juin 1983, M. Abdelouahab Zahri est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter du 20 juin 1982. - Par arrêté du 15 juin 1983, M. Mahmoud Zoual est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, 1 Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 15 juin 1983, M. Ammar Belabed est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 16 novembre 1982, REPUBLIQUE ALGERIENNE 457 Par arrêté du 15 juin 1983, M. Mouloud Boudjeloud est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 10 mars 1982.
Par arrêté du 15 juin 1983, M. Tayeb Charef est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 30 septembre 1981.
Par arrêté du 15 juin 1983, M. Tahar Mehaouat est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 11 avril 1982.
Par arrêté du 25 juin 1983, M. Mostefa Bacha est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 2 novembre 1982.
Par arrêté du 25 juin 1983, Mile Malika Belhadj est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du ler décembre 1981.
Par arrêté du 25 juin 1983, M. Rabah Benghanem est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 1er juillet 1982.
Par arrêté du 25 juin 1983, M. Kacem Benhadjeba est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 29 novembre 1981.
Par arrêté du 25 juin 1983, M. Abbès Boucenda est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 20 avril 1982.
Par arrêté du 25 juin 1983, M. Abdellah Bouchahdane est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 1er septembre 1982.
Par arrêté du 25 juin 1983, M. Salim Boukroufa est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du ler septembre 1982. 458 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 25 juin 1983, M. Abdelaziz Hamdani est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 12 juillet 1982.
Par arrêté du 25 juin 1983, les dispositions de l'arrêté du 28 juin 1981 sont modifiées ainsi qu'il suit:
M. Belkacem Madani est intégré et titularisé, au 31 décembre 1979 dans le corps des administrateurs, tous droits au titre de membre de l'A.L.N épuisés.
L'intéréssé sera rénuméré sur la base de l'indice 470 de l'échelle XIII, à compter du 1er janvier 1980 et conserve, à cette même date, un reliquat d'ancienneté de 1 an, 10 mois et 15 jours.
Par arrêté du 25 juin 1983, M. Mohamed Abdellaoui est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII, et affecté au ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 25 juin 1983, M. Abderahmane Belkacemi est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII, et affecté au ministère des travaux publics, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 25 juin 1983, M. Mohamed Boudouaya est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au secrétariat d'état à la fonction publique et à la réforme administrative à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 25 juin 1983, M. Ahcéne Gouall est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII, et affecté au ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique, à compter du 22 septembre 1982.
Par arrêté du 25 juin 1983, M. Mourad Merad Boudia est reclassé dans le corps des administrateurs, au 1er mars 1978.
L'intéréssé est rangé au 9éme échelon, indice 520 à l'échelle XIII, au 1er mars 1978 et conserve, à cette même date, un reliquat d'ancienneté de 3 ans.
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Article 52
تُمِّم بموجب Loi n° 19-12 (ج.ر عدد 78 لسنة 2019)
تُمِّم بموجب Loi n° 26-06 (ج.ر عدد 25 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 52. Bis 10. — Les douze (12) communes suivantes constituent une wilaya :
1. Aflou ;
2. Gueltat Sidi Saad ;
3. Aïn Sidi Ali ;
4. El Beïdha ;
5. Brida ;
6. El Ghicha ;
7. Hadj Mechri ;
8. Sebgag ;
9. Taouiala ;
10. Oued Morra ;
11. Oued M’Zi ;
12. Sidi Bouzid. ».
Article 52 bis 1
تُمِّم بموجب Loi n° 19-12 (ج.ر عدد 78 لسنة 2019)
آخر صيغة معروفة
Art. 52 bis 1. — Les deux (2) communes suivantes constituent une wilaya :
1. Bordj Badji Mokhtar ;
2. Timiaouine.
Article 52 bis 11
تُمِّم بموجب Loi n° 26-06 (ج.ر عدد 25 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 52 bis 11.— Les huit (8) communes suivantes constituent une wilaya :
1. Barika ;
2. Bitam ;
3. Abdelkader Azil ;
4. Tilatou ;
5. Seggana ;
6. Djezzar ;
7. M’Doukal ;
8. Ouled Ammar. ».
Article 52 bis 12
تُمِّم بموجب Loi n° 26-06 (ج.ر عدد 25 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 52 bis 12. — Les cinq (5) communes suivantes constituent une wilaya :
1. El Kantara ;
2. Aïn Zaatout ;
3. Branis ;
4. El Outaya ;
5. Djemourah. ».
Article 52 bis 13
تُمِّم بموجب Loi n° 26-06 (ج.ر عدد 25 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 52 bis 13. — Les quatre (4) communes suivantes constituent une wilaya :
1. Bir El Ater ;
2. Negrine ;
3. El Ogla El Melha ;
4. Ferkane. ».
Article 52 bis 14
تُمِّم بموجب Loi n° 26-06 (ج.ر عدد 25 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 52 bis 14. — Les quatre (4) communes suivantes constituent une wilaya :
1. El Aricha ;
2. El Gor ;
3. Sidi Djillali ;
4. El Bouihi. ».
Article 52 bis 15
تُمِّم بموجب Loi n° 26-06 (ج.ر عدد 25 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 52 bis 15. — Les six (6) communes suivantes constituent une wilaya :
1. Ksar Chellala ;
2. Zmalet El Emir Abdelkader ;
3. Rechaiga ;
4. Hamadia ;
5. Serguine ;
6. Bougara. ».
Article 52 bis 16
تُمِّم بموجب Loi n° 26-06 (ج.ر عدد 25 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 52 bis 16. — Les dix (10) communes suivantes constituent une wilaya :
1. Aïn Ouessara ;
2. Birine ;
3. Bouira Lahdab ;
4. El Khemis ;
5. Sidi Ladjel ;
6. Had Sahary ;
7. Guernini ;
8. Benhar ;
9. Hassi Fedoul ;
10. Aïn Fekka. ».
Article 52 bis 17
تُمِّم بموجب Loi n° 26-06 (ج.ر عدد 25 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 52 bis 17. — Les huit (8) communes suivantes constituent une wilaya :
1. Messaad ;
2. Sed Rahal ;
3. Faïdh El Botma ;
4. Guettara ;
5. Selmana ;
6. Oum Laadham ;
7. Deldoul ;
8. Amourah. ».
Article 52 bis 18
تُمِّم بموجب Loi n° 26-06 (ج.ر عدد 25 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 52 bis 18. — Les vingt-et-une (21) communes suivantes constituent une wilaya :
1. Ksar El Boukhari ;
2. Ouled Maaref ;
3. Aïn Boucif ;
4. Derrag ;
5. Bouaiche ;
6. Kef Lakhdar ;
7. Chelalet El Adhaoura ;
8. Ouled Hellal ;
9. Tafraout ;
10. Boghar ;
11. Sidi Damed ;
12. Aziz ;
13. Chahbounia ;
14. Cheniguel ;
15. Aïn Ouksir ;
16. Oum El Djallil ;
17. M’Fatha ;
18. Boughezoul ;
19. El Ouinet ;
20. Ouled Antar ;
21. Saneg. ».
Article 52 bis 19
تُمِّم بموجب Loi n° 26-06 (ج.ر عدد 25 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 52 bis 19. — Les vingt-trois (23) communes suivantes constituent une wilaya :
1. Bou Saada ;
2. Khoubana ;
3. M’Cif ;
4. Ouled Sidi Brahim ;
5. Sidi Ameur ;
6. Tamsa ;
7. Ben Srour ;
8. Ouled Slimane ;
9. El Houamed ;
10. El Hamel ;
11. Zarzour ;
12. Mouhamed Boudiaf ;
13. Benzouh ;
14. Bir Foda ;
15. Aïn Farès ;
16. Sidi M’Hamed ;
17. Menaâ ;
18. Aïn El Meleh ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 9
19. Medjedel ;
20. Slim ;
21. Aïn Errich ;
22. Oultem ;
23. Djebel Messaad. ».
Article 52 bis 2
تُمِّم بموجب Loi n° 19-12 (ج.ر عدد 78 لسنة 2019)
آخر صيغة معروفة
Art. 52 bis 2. — Les six (6) communes suivantes constituent une wilaya :
1. Ouled Djellal ;
2. Sidi Khaled ;
3. Ras El Miaâd ;
4. Besbes ;
5. Chaïba ;
6. Doucen.
Article 52 bis 20
تُمِّم بموجب Loi n° 26-06 (ج.ر عدد 25 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 52 bis 20. — Les sept (7) communes suivantes constituent une wilaya :
1. El Abiodh Sidi Cheikh ;
2. Aïn El Orak ;
3. Arbaouat ;
4. Boussemghoun ;
5. Chellala ;
6. El Bnoud ;
7. El Meharra. ».
Article 52 bis 3
تُمِّم بموجب Loi n° 19-12 (ج.ر عدد 78 لسنة 2019)
آخر صيغة معروفة
Art. 52 bis 3. — Les dix (10) communes suivantes constituent une wilaya :
1. Béni Abbès ;
2. Tamtert ;
3. Kerzaz ;
4. Timoudi ;
5. Béni Ikhlef ;
6. El Ouata ;
7. Tabelbala ;
8. Ouled Khodeir ;
9. Ksabi ;
10. Igli.
Article 52 bis 4
تُمِّم بموجب Loi n° 19-12 (ج.ر عدد 78 لسنة 2019)
آخر صيغة معروفة
Art. 52 bis 4. — Les trois (3) communes suivantes constituent une wilaya :
1. In Salah ;
2. Foggaret Ezzaouia ;
3. In Ghar.
Article 52 bis 5
تُمِّم بموجب Loi n° 19-12 (ج.ر عدد 78 لسنة 2019)
آخر صيغة معروفة
Art 52 bis 5. — Les deux (2) communes suivantes constituent une wilaya :
1. In Guezzam ;
2. Tin Zaouatine. 21 Rabie Ethani 1441 JOURNAL OFFICIEL 18 décembre 2019
Article 52 bis 6
تُمِّم بموجب Loi n° 19-12 (ج.ر عدد 78 لسنة 2019)
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 21-03 (ج.ر عدد 22 لسنة 2021)
آخر صيغة معروفة
Art. 52 bis 6. — La wilaya de Touggourt est constituée des treize (13) communes suivantes :
1. Touggourt ;
2. Nezla ;
3. Tebesbest ;
4. Zaouia El Abidia ;
5. Tamacine ;
6. Blidate Ameur ;
7. Megarine ;
8. M’Naguar ;
9. Taibet ;
10. Benaceur ;
11. Sidi Slimane ;
12. El Hadjira ;
13. El Allia.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 7
Article 52 bis 7
تُمِّم بموجب Loi n° 19-12 (ج.ر عدد 78 لسنة 2019)
آخر صيغة معروفة
Art. 52 bis 7. — Les deux (2) communes suivantes constituent une wilaya :
1. Djanet ;
2. Bordj El Haouasse.
Article 52 bis 8
تُمِّم بموجب Loi n° 19-12 (ج.ر عدد 78 لسنة 2019)
آخر صيغة معروفة
Art. 52 bis 8. — Les huit (8) communes suivantes constituent une wilaya :
1. El Megaier ;
2. Oum Touyour ;
3. Still ;
4. Sidi Khelil ;
5. Djamaâ ;
6. Sidi Amrane ;
7. Tendla ;
8. M'Rara.
Article 52 bis 9
تُمِّم بموجب Loi n° 19-12 (ج.ر عدد 78 لسنة 2019)
آخر صيغة معروفة
Art. 52 bis 9. — Les trois (3) communes suivantes constituent une wilaya :
1. El Meniaâ ;
2. Hassi Gara ;
3. Hassi Fehal ».
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 15
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Article 3
عُدِّل بموجب Loi n° 19-12 (ج.ر عدد 78 لسنة 2019)
عُدِّل بموجب Loi n° 26-06 (ج.ر عدد 25 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — Le nouveau découpage territorial du pays comprend soixante-neuf (69) wilayas et mille cinq cent quarante-et-une (1541) communes. ».
Article 7
عُدِّل بموجب Loi n° 26-06 (ج.ر عدد 25 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 7. — Les douze (12) communes suivantes constituent une wilaya :
1. Laghouat ;
2. Ksar El Hirane ;
3. Benacer Benchohra ;
4. Sidi Makhlouf ;
5. Hassi Delaa ;
6. Hassi R’Mel ;
7. Aïn Madhi ;
8. Tadjemout ;
9. Kheneg ;
10. Tadjrouna ;
11. El Assafia ;
12. El Haouita. ».
Article 9
عُدِّل بموجب Loi n° 26-06 (ج.ر عدد 25 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 9. — Les cinquante-trois (53) communes suivantes constituent une wilaya :
1. Batna ;
2. Ghassira ;
3. Maafa ;
4. Merouana ;
5. Seriana ;
6. Menaa ;
7. Elmadher ;
8. Tazoult ;
9. N’Gaous ;
10. Guigba ;
11. Inoughissene ;
12. Ouyoun El Assafir ;
13. Djerma ;
14. Arris ;
15. Kimmel ;
16. Ain Djasser ;
17. Ouled Sellem ;
18. Tigherghar ;
19. Ain Yagout ;
20. Fesdis ;
21. Sefiane ;
22. Rahbat ;
23. Tighanimine ;
24. Lemsane ;
25. Ksar Belezma ;
26. Ichmoul ;
27. Foum Toub ;
28. Béni Fedhala El Hakania ;
29. Oued El Ma ;
30. Talkhamt ;
31. Bouzina ;
32. Chemora ;
33. Oued Chaaba ;
34. Taxlent ;
35. Gosbat ;
36. Ouled Aouf ; 17 Chaoual 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 5 avril 2026
37. Boumagueur ;
38. T’Kout ;
39. Aïn Touta ;
40. Hidoussa ;
41. Teniet El Abed ;
42. Oued Taga ;
43. Ouled Fadel ;
44. Timgad ;
45. Ras El Aïoun ;
46. Chir ;
47. Ouled Si Slimane ;
48. Zana El Beïda ;
49. El Hassi ;
50. Lazrou ;
51. Boumia ;
52. Boulhilat ;
53. Larbaa. ».
Article 11
عُدِّل بموجب Loi n° 26-06 (ج.ر عدد 25 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 11. — Les vingt-deux (22) communes suivantes constituent une wilaya :
1. Biskra ;
2. Oumache ;
3. Chetma ;
4. Sidi Okba ;
5. M’Chounèche ;
6. El Haouch ;
7. Aïn Naga ;
8. Zeribet El Oued ;
9. El Feïdh ;
10. Tolga ;
11. Lioua ;
12. Lichana ;
13. Ourlal ;
14. M’Lili ;
15. Foughala ;
16. Bordj Ben Azzouz ;
17. Meziraa ;
18. Bouchagroun ;
19. Mekhadma ;
20. El Ghrous ;
21. El Hadjeb ;
22. Khangat Sidi Nadji. ».
Article 16
عُدِّل بموجب Loi n° 26-06 (ج.ر عدد 25 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 16. — Les vingt-quatre (24) communes suivantes constituent une wilaya :
1. Tébessa ;
2. Cheria ;
3. Stah Guentis ;
4. El Aouinet ;
5. Lahouidjbet ;
6. Safsaf El Ouesra ;
7. Hammamet ;
8. Bir Mokkadem ;
9. El Kouif ;
10. Morsott ;
11. El Ogla ;
12. Bir Dheheb ;
13. Gourrigueur ;
14. Bekkaria ;
15. Boukhadra ;
16. Ouenza ;
17. El Ma Labiod ;
18. Oum Ali ;
19. Thlidjene ;
20. Ain Zerga ;
21. El Meridj ;
22. Boulhaf Dyr ;
23. Bedjene ;
24. El Mezeraa. ».
Article 17
عُدِّل بموجب Loi n° 26-06 (ج.ر عدد 25 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 17. — Les quarante-neuf (49) communes suivantes constituent une wilaya :
1. Tlemcen ;
2. Béni Mester ;
3. Aïn Tallout ;
4. Remchi ;
5. El Fehoul ;
6. Sabra ;
7. Ghazaouet ;
8. Souani ;
9. Djebala ;
10. Oued Lakhdar ;
11. Ain Fezza ;
12. Ouled Mimoun ;
13. Amieur ;
14. Ain Youcef ;
15. Zenata ;
16. Béni Snous ;
17. Bab El Assa ;
18. Dar Yaghmouracène ;
19. Fellaoucène ;
20. Azaïls ;
21. Sebaa Chioukh ;
22. Tirni Béni Hediel ;
23. Bensekrane ;
24. Ain Nehala ;
25. Hennaya ;
26. Maghnia ;
27. Hammam Boughrara ;
28. Souahlia ;
29. Msirda Fouaga ;
30. Aïn Fetah ;
31. Souk Thlata ;
32. Sidi Abdelli ;
33. Sebdou ;
34. Béni Ouarsous ;
35. Sidi Medjahed ;
36. Béni Boussaïd ;
37. Marsa Ben M’Hidi ;
38. Nédroma ;
39. Béni Bahdel ;
40. Honaïne ;
41. Tianet ;
42. Ouled Riyah ;
43. Bouhlou ;
44. Béni Khellad ;
45. Aïn Ghoraba ;
46. Chetouane ;
47. Mansourah ;
48. Béni Semiel ;
49. Ain Kebira. ».
Article 18
عُدِّل بموجب Loi n° 26-06 (ج.ر عدد 25 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 18. — Les trente-six (36) communes suivantes constituent une wilaya :
1. Tiaret ;
2. Medroussa ;
3. Aïn Bouchekif ;
4. Sidi Ali Mellal ; 5 avril 2026
5. Aïn Dzarit ;
6. Aïn Deheb ;
7. Sidi Bakhti ;
8. Médrissa ;
9. Madna ;
10. Sebt ;
11. Mellakou ;
12. Dahmouni ;
13. Rahouia ;
14. Mahdia ;
15. Sougueur ;
16. Sidi Abdelghani ;
17. Aïn El Hadid ;
18. Djebilet Rosfa ;
19. Naïma ;
20. Meghila ;
21. Guertoufa ;
22. Sidi Hosni ;
23. Djileli Ben Amar ;
24. Sebaïne ;
25. Tousnina ;
26. Frenda ;
27. Aïn Kermes ;
28. Nadorah ;
29. Tagdemt ;
30. Oued Lili ;
31. Mechraa Sfa ;
32. Chehaïma ;
33. Takhemaret ;
34. Sidi Abderrahmane ;
35. Faïdja ;
36. Tidda. ».
Article 21
عُدِّل بموجب Loi n° 26-06 (ج.ر عدد 25 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 21. — Les dix-huit (18) communes suivantes constituent une wilaya :
1. Djelfa ;
2. Moudjbara ;
3. El Gueddid ;
4. Hassi Bahbah ;
5. Aïn Maabed ;
6. Zaccar ;
7. Sidi Baïzid ;
8. M’Liliha ; 17 Chaoual 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 5 avril 2026
9. El Idrissia ;
10. Douis ;
11. Hassi El Euch ;
12. Aïn Chouhada ;
13. Dar Chioukh ;
14. Charef ;
15. Ben Yaagoub ;
16. Zaafrane ;
17. Aïn El Ibel ;
18. Tadmit. ».
Article 30
عُدِّل بموجب Loi n° 26-06 (ج.ر عدد 25 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 30. — Les quarante-trois (43) communes suivantes constituent une wilaya :
1. Médéa ;
2. Ouzera ;
3. Aïssaouia ;
4. Ouled Deïde ;
5. El Omaria ;
6. El Guelb El Kebir ;
7. Mezghenna ;
8. Ouled Brahim ;
9. Tizi Mahdi ;
10. Sidi Ziane ;
11. Tamezguida ;
12. El Hamdania ;
13. Bouskène ;
14. Rebaïa ;
15. Bouchrahil ;
16. Baata ;
17. Sidi Naamane ;
18. Ouled Bouachra ;
19. Sidi Zahar ;
20. Oued Harbil ;
21. Benchicao ;
22. Souagui ;
23. Zoubiria ;
24. Al Azizia ;
25. Djouab ;
26. Meghraoua ;
27. Ouamri ;
28. Si Mahdjoub ;
29. Eddouair ;
30. Béni Slimane ;
31. Berrouaghia ;
32. Seghouane ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 7
33. Mihoub ;
34. Tablat ;
35. Deux Bassins ;
36. Draa Essamar ;
37. Sidi Errabie ;
38. Bir Ben Abed ;
39. Bouaïchoune ;
40. Hannacha ;
41. Sedraïa ;
42. Medjebar ;
43. Khamsa Djoumaa. ».
Article 32
عُدِّل بموجب Loi n° 26-06 (ج.ر عدد 25 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 32. — Les vingt-quatre (24) communes suivantes constituent une wilaya :
1. M’Sila ;
2. Maadid ;
3. Hammam Dhalaa ;
4. Ouled Derradj ;
5. Tarmount ;
6. M’Tarfa ;
7. Chellal ;
8. Ouled Madhi ;
9. Magra ;
10. Berhoum ;
11. Aïn Khadra ;
12. Ouled Addi Guebala ;
13. Belaïba ;
14. Sidi Aïssa ;
15. Aïn El Hadjel ;
16. Sidi Hadjeres ;
17. Ouanougha ;
18. Ouled Mansour ;
19. Maarif ;
20. Dehahna ;
21. Bouti Sayah ;
22. Khetouti Sed El Djir ;
23. Souamaa ;
24. Béni Ilmane. ».
Article 34
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 21-03 (ج.ر عدد 22 لسنة 2021)
آخر صيغة معروفة
« Art. 34. — La wilaya de Ouargla est constituée des huit
(8) communes suivantes :
1. Ouargla ;
2. Hassi Ben Abdelah ;
3. Ain Beida ;
4. N'Goussa ;
5. Hassi Messaoud ;
6. Rouissat ;
7. Sidi Khouiled ;
8. El Borma.
Article 36
عُدِّل بموجب Loi n° 26-06 (ج.ر عدد 25 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 36. — Les quinze (15) communes suivantes constituent une wilaya :
1. El Bayadh ;
2. Rogassa ;
3. Stitten ;
4. Brézina ;
5. Ghassoul ;
6. Boualem ;
7. Bougtob ;
8. El Kheïther ;
9. Kef El Ahmar ;
10. Krakda ;
11. Cheguig ;
12. Sidi Amar ;
13. Tousmouline ;
14. Sidi Slimane ;
15. Sidi Tifour. ».
Article 53
عُدِّل بموجب Loi n° 19-12 (ج.ر عدد 78 لسنة 2019)
آخر صيغة معروفة
« Art. 53. — Les compétences antérieurement exercées par une wilaya sur une partie de son territoire, sont transférées à la wilaya à laquelle celle-ci est nouvellement rattachée.
Ce transfert est réalisé au profit des organes délibérants et exécutifs de la wilaya nouvellement créée.
Article 54
عُدِّل بموجب Loi n° 26-06 (ج.ر عدد 25 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 54. — Durant la période nécessaire à l'installation, à la mise en place et à l'organisation des conseils exécutifs des wilayas nouvellement créées, les autorités des wilayas mères continueront d'assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des wilayas nouvellement créées.
Les walis des wilayas mères transfèrent progressivement, au plus tard, le 31 décembre 2026, à ceux des wilayas nouvellement créées, les prérogatives et obligations prévues à l'alinéa ci-dessus. ».
Article 55
عُدِّل بموجب Loi n° 26-06 (ج.ر عدد 25 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 55. — Les budgets primitifs et supplémentaires votés pour l'exercice 2026, pour l'ensemble du territoire constituant la wilaya mère, continueront d'être exécutés par le wali de celle-ci. ».
Article 57
عُدِّل بموجب Loi n° 26-06 (ج.ر عدد 25 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 57. — Les crédits inscrits au budget de l'Etat, au titre de l'exercice 2026, et affectés au fonctionnement des services des conseils exécutifs des wilayas mères, continueront d'être exécutés par les wilayas mères, sous réserve des dispositions qui seront arrêtées pour tenir compte des besoins de fonctionnement des conseils exécutifs des wilayas nouvellement créées. ».
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 26-206
« noms et les chefs-lieux des nouvelles wilayas créées par la loi n° 26-06 du 16 Chaoual 1447 correspondant au 4 avril 2026, modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative au déc »
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تُمِّم بموجب Loi n° 26-06
« La présente loi a pour objet de modifier et de compléter la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l'organisation territoriale du »
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عُدِّل بموجب Loi n° 26-06
« Les dispositions des articles 3, 7, 9, 11, 16, 17, 18, 21, 30, 32 et 36 de la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, susvisée, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 3. — Le nouveau découpage terr »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-128
« et complété par les wilayas créées par la loi n° 19-12 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984, susvisée, conformément au tableau joint au prése »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-332
« et complétée par les wilayas créées par la loi n° 19-12 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays, »
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تُمِّم بموجب Loi n° 22-01
« Est approuvée l’ordonnance n° 21-03 du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021 modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du »
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عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 21-117
« des wilayas, sont complétées par les noms et les chefs-lieux des wilayas créées par la loi n° 19-12 du 11 décembre 2019 modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organ »
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عُدِّل بموجب Ordonnance n° 21-03
« La présente ordonnance a pour objet de modifier et de compléter la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du »
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تُمِّم بموجب Loi n° 19-12
« La présente loi a pour objet de modifier et de compléter la loi n° 84- 09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du »
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عُدِّل بموجب Loi n° 19-12
« Les dispositions des articles 3, 5, 11, 12, 15, 34, 37, 43 et 51 de la loi n° 84-09 du 4 février 1984, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 3. — La nouvelle organisation territoriale du pays comprend cinquante- »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (703)
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Décret exécutif n° 26-208
Décret exécutif n° 26-208 du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026 fixant les conditions de partage de l’actif et du passif entre les wilayas mères et les nouvelles wilayas
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Décret exécutif n° 26-253
Décret exécutif n° 26-253 du 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra
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Décret présidentiel n° 26-206
Décret présidentiel n° 26-206 du 8 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 25 mai 2026 complétant le décret n° 84-79 du 3 avril 1984 fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas
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Décret exécutif n° 26-227
Décret exécutif n° 26-227 du 23 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 9 juin 2026 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d’un complexe sidérurgique au niveau de la commune de Aïn Biya, wilaya d’Oran
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Arrêté
Arrêté du 2 Moharram 1448 correspondant au 17 juin 2026 modifiant et complétant l’arrêté du 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d'immatriculation des véhicules automobiles
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 5 mai 2026 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 22 juin 1985 fixant le répertoire des collectivités territoriales, institué par les dispositions de l’article 1er du décret n° 85-20 du 2 février 1985
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Décret exécutif n° 26-141
Décret exécutif n° 26-141 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Annaba, wilaya de Annaba
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Décision
Décision n° 02/D. C. C/ D. C. C/26 du 15 Chaoual 1447 correspondant au 3 avril 2026 relative au contrôle de conformité de la loi organique modifiant et complétant l’ordonnance n° 21-01 portant loi organique relative au régime électoral, à la Constitution
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Décret exécutif n° 26-205
Décret exécutif n° 26-205 du 8 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 25 mai 2026 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d’une plate-forme logistique multimodale au niveau des communes de Bethioua et de Aïn Biya, wilaya d’Oran
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Décret exécutif n° 26-84
Décret exécutif n° 26-84 du 29 Rajab 1447 correspondant au 18 janvier 2026 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de deux pôles urbains au niveau des wilayas de Batna et de Bordj Bou Arréridj 16
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Décret exécutif n° 26-85
Décret exécutif n° 26-85 du 29 Rajab 1447 correspondant au 18 janvier 2026 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas
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Loi n° 26-09
Loi n° 26-09 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant code de la route
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Décret présidentiel n° 26-112
Décret présidentiel n° 26-112 du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026 portant organisation administrative de la wilaya d'Alger
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Loi n° 26-07
Loi n° 26-07 du 20 Chaoual 1447 correspondant au 8 avril 2026 fixant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 24 Joumada Ethania 1447 correspondant au 15 décembre 2025 relatif au classement de certains chemins communaux et certains chemins non classés dans la catégorie des chemins de wilaya et déclassement de certains chemins de wilaya dans la catégorie des voiries urbaines dans certaines wilayas
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Arrêté
Arrêté du 15 Moharram 1448 correspondant au 30 juin 2026 modifiant et complétant l'arrêté du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 fixant l'implantation des sièges administratifs des directions régionales du domaine national et leur ressort territorial
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Décret exécutif n° 26-282
Décret exécutif n° 26-282 du 11 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 24 août 2026 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir aux assemblées populaires communales et aux assemblées populaires de wilayas
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Loi n° 26-06
Loi n° 26-06 du 16 Chaoual 1447 correspondant au 4 avril 2026 modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 26 décembre 1992 portant création d'antennes de l'office national des examens et concours
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1446 correspondant au 19 décembre 2024 relatif au classement de certains chemins communaux et certains chemins non classés dans la catégorie des chemins de wilaya dans certaines wilayas
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Décret exécutif n° 25-155
Décret exécutif n° 25-155 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1446 correspondant au 18 mars 2025 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions des travaux publics de wilayas
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1447 correspondant au 26 octobre 2025 modifiant l'arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1434 correspondant au 21 février 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la solidarité nationale, au titre des services déconcentrés et des établissements spécialisés du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
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Décret exécutif n° 25-270
Décret exécutif n° 25-270 du 15 Joumada El Oula 1447 correspondant au 6 novembre 2025 portant déclassement d’une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d'un pôle urbain au niveau de la commune de Ramdane Djamel, wilaya de Skikda
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1447 correspondant au 12 novembre 2025 complétant l'arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes
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Loi n° 25-05
Loi n° 25-05 du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025 relative à la mobilisation générale
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Décret exécutif n° 25-316
Décret exécutif n° 25-316 du Aouel Rajab 1447 correspondant au 21 décembre 2025 portant déclassement d'une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d'une station de dessalement d'eau de mer au niveau de la commune de Marsat El Hadjadj, wilaya d'Oran
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 8 mai 2025 complétant l’arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1446 correspondant au 23 février 2025 complétant l'arrêté interministériel du 15 Moharram 1419 correspondant au 12 mai 1998 portant organisation de la direction de la santé et de la population de wilaya
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Décret exécutif n° 25-79
Décret exécutif n° 25-79 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de programmes de logements publics et voies d'accès au niveau de la wilaya d'Alger
تُعرض الأحدث فقط (30).
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي جزئيًا Ordonnance n° 69-38
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.