Décret exécutif n° 97-106 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 portant création de la zone franche de Bellara (wilaya de Jijel)

Le présent décret a pour objet de créer une zône franche sur le site de «Bellara» dans la wilaya de Jijel et de déterminer sa situation géographique, sa délimitation, sa consistance, sa superficie ainsi que les activités dont l'exercie y est autorisé.

Il est créé une zone franche implantée au niveau de la commune d'El Milia au lieu dit "Bellara" située à 40 km du port de Djendjen et à 40 km de l'aéroport de Taher.

L'assiette foncière de la zone franche de <<<<Bellara» est constituée de terrains relevant du domaine public de l'Etat, d'une superficie totale de 523 ha telle que délimitée par un liséré rouge sur l'extrait de carte à l'échelle de 1/25000 joint en annexe à l'original du présent décret.

La zone franche de «Bellara» (wilaya de Jijel) a une vocation industrielle d'exportation où peuvent s'exercer toutes formes d'investissements hormis ceux polluants ou prohibés par la loi.

Les autorités concernées sont chargées de prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent décret.

Les dispositions du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé des finances.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 5 avril 1997.

Ahmed OUYAHIA.