Décret exécutif n° 98-378 du 9 Chaâbane 1419 correspondant au 28 novembre 1998 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-319 du 12 Joumada El Oula 1415 correspondant au 17 octobre 1994 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence de promotion, de soutien et de suivi de l'investissement

L'article 7 du décret exécutif nº 94-319 du 12 Joumada El Oula 1415 correspondant au 17 octobre 1994, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

"Art. 7. - Le conseil d'administration est composé des membres suivants : du représentant du ministre chargé de la coopération; du représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales; 130.000 130.000 130.000 130.000 1.930.000 1.930.000 des représentants du ministre chargé des finances (budget, trésor, impôts, douanes); du représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire; du représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise; du représentant du ministre chargé de l'industrie; du représentant de l'autorité chargée de la planification; du représentant de la Banque d'Algérie; du président et du directeur général de la chambre nationale de commerce et d'industrie; du représentant des banques commerciales (banque extérieure d'Algérie, banque nationale d'Algérie, banque du développement local, banque de l'agriculture et du développement rural, crédit populaire algérien et la caisse nationale d'épargne et de prévoyance); du représentant de la caisse nationale d'assurances sociales; du représentant de la caisse nationale des retraites; du représentant du centre national du registre de commerce.

La présidence du conseil d'administration est assurée par le représentant de l'autorité de tutelle de l'agence.

Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par le directeur général de l'agence.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1419 correspondant au 28 novembre 1998.

Ahmed OUYAHIA. 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 10 Chaâbane 1419 ALGERIENNE N° 89 29 novembre 1998 DECISIONS INDIVIDUELLES