Décret exécutif n° 02-108 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 d'investissement entre l'Agence de promotion, de soutien et de suivi des portant approbation d'une convention investissements (APSI) et la société

Est approuvée et sera exécutée conformément aux lois et règlements en vigueur la convention d'investissement annexée à l'original du présent décret, signée le 25 juin 2001 entre l'Agence de promotion de soutien et de suivi des investissements (APSI), pour le compte de l'Etat, et la société LNM HOLDING N.V.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002.

Ali BENFLIS.

N° 20 Moharram 1423