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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie ABONNEMENT Tunisie Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………. 385 D.A Edition originale et sa traduction……….. 770 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION: SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 925 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 1850 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR:060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 5,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 10,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 30 dinars la ligne.
2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°03 13 janvier 1993 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n°93 11 du 12 janvier 1993 modifiant le décret n°84-365 du ler décembre 1984 fixant la composition, la consistance et les limites territoriales des communes.. 4 Décret exécutif n° 93-12 du 12 janvier 1993 portant changement du sur le territoire de la wilaya de Guelma.. Décret exécutif n° 93 13 du 12 janvier 1993 portant attribution nom de la commune d’ Aïn - Hassainia située
d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale sonatrach sur le périmètre dénommé “ Guerrara “ (blocs 418, 419 b et 438 a )……….. 4 Décret exécutif n° 93 14 du 12 janvier 1993 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé “ Hassi Bir- Rekaiz” (blocs: 424 a et 443 a)… 5 Décret exécutif n° 93 15 du 12 janvier 1993 portant approbation du hydrocabures sur le périmètre “Hassi - Dzabat” (blocs 427 et contrat pour la recherche et l’exploitation des 439 a) conclu à Alger le 17 novembre 1992 entre l’entreprise nationale SONATRACH et les sociétés Wascana exploration Algérie limited, ORYX Algérie ENERGY company, HARDY OIL et GAS (UK) limited, et RANGER OIL Limited.. 6 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 2 janvier 1993 portant acquisition de la nationalité algérienne. 7 Décret présidentiel du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur - à la présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)..
Décret présidentiel du 2 janvier 1993 portant nomination d’un directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement )..
Décret présidentiel du 10 janvier 1993 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Décrets présidentiels du 10 janvier 1993 mettant fin aux fonctions République.. Décrets présidentiels du 10 janvier 1993 portant nomination de République…… Décrets présidentiels du 10 janvier 1993 mettant fin aux fonctions République.
de chargés de mission à la Présidence de la
chargés de mission à la Présidence de la
de directeurs d’études à la Présidence de la
Décret présidentiel du 10 janvier 1993 mettant fin aux fonctions d’un directeur à la Présidence de la République….. 9 Décret présidentiel du 10 janvier 1993 portant nomination d’un directeur à la Présidence de la République. 9 Décret présidentiel du 10 janvier 1993 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République…
Décret présidentiel du10 janvier 1993 mettant fin aux fonctions d’un sous directeur à la Présidence de la République….
Décret présidentiel du10 janvier 1993 mettant fin aux fonctions du responsable de la section de l’évolution de la politique interne à l’institut national d’études de stratégie globale (I.N.E.S.G)…. 9 Décret présidentiel du10 janvier 1993 imettant fin aux fonctions d’un national d’études de stratégie globale (I.N.E.S.G). directeur d’études et de recherche à l’institut
13 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 SOMMAIRE ( Suite) ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 02 janvier 1993 portant suspension de la parution du quotidien “EL - WATAN”. 10 Arrêté du 13 janvier 1993 portant levée de la suspension de la parution du quotidien “EL DJAZAIR - EL - YOUM”. 10 Arrêté du 13 janvier 1993 portant levée de la suspension de la parution du quotidien “EL - WATAN “. 10 MINISTERE DE L’ENERGIE Arrêté du 7 décembre 1992 portant renouvellement de l’autorisation de prospection sur le périmètre dénommé “Tabelbala - est” (Bloc: 328 C). 10 CONSEIL SUPERIEUR DE L’INFORMATION Décision du 2 janvier 1993 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du président du Conseil supérieur de l’information……… 11
4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°03 13 janvier 1993 DECRETS Décret exécutif n° 93-11 du 12 janvier 1993 modifiant le décret n°84-365 du ler décembre 1984 fixant la composition, la consistance et les limites territoriales des communes. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune ; Vu le décret n° 84-365 du 1er décembre 1984 fixant la composition, la consistance et les limites territoriales des communes, modifié ; Vu l’avis du wali de Skikda en date du 18 décembre 1992, l’avis de l’assemblée populaire communale de Kanona du 29 octobre 1991, l’avis de l’assemblée populaire communale de Cherata du 16 novembre 1991, relatifs à la modification des limites territoriales des communes de Kanoua et Cheraia; Décrète : Article 1er. Les dispositions du décret n° 84-365 du ler décembre 1984, susvisé concernant les consistances et les limites territoriales des communes de Kanoua et Cheraia sont modifiées comme suit : Les mechtas de Béni Amrous Ahela et Azekar précédemment rattachées à la commune de Kanona sont désormais intégrées au territoire de la commune de Charaia, wilaya de Skikda. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 janvier 1993. Bélaïd ABDESSELAM. Décret exécutif n° 93-12 du 12 janvier 1993 portant changement du nom de la commune d’ Aïn Hassainia située sur le territoire de la wilaya de Guelma. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, relative à la commune, notamment son article 4; Décrète : Article 1er. La commune d’Aïn Hassainia, située sur le territoire de la wilaya de Guelma, portera désormais le nom de: commune” Houari Boumediene “. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 janvier 1993. Bélaïd ABDESSELAM. ☆ Décret exécutif n° 93-13 du 12 janvier 1993 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale S.O.N.A.T.R.A.C.H sur le périmètre dénommé “Guerrara” (blocs 418, 419 b et 438 a). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie, Vu la Constitution et notamment ses articles 81 (1°, 3°et 4°) et 116; Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures ; Vu la loi n° 90-30 du ter décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la natures des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation;
13 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-440 du 16 novembre 1991 fixant les attributions du ministre de l’énergie ; Vu le décret exécutif n° 92-345 du 14 septembre 1992 portant approbation du contrat d’association pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre “ Guerrara “ conclu à Alger le 10 mai 1992 entre l’entreprise nationale S.O.N.A.T.R.A.C.H et la société A.R.C.O ALGERIA INC; Vu la demande du 16 juillet 1992 par laquelle l’entreprise nationale S.O.N.A.T.R.A.C.H sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur une partie des territoires des wilayas de Ghardaia, Djelfa, Laghouat et Ouargla; Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise et notamment les avis favorables des ministres chargés de la défense nationale, de l’intérieur et des collectivités locales, de l’économie, de l’agriculture, de l’équipement, de la culture et de la communication, de l’industrie et des mines ainsi que l’avis favorable des walis des wilayas de Ghardaia, Djelfa, Laghouat et d’Ouargla; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie; Décrète: Article 1er. Il est attribué à l’entreprise nationale S.O.N.A.T.R.A.C.H un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “ Guerrara “ (blocs 418, 419b et 438 a) d’une superficie totale de 9952,64 Km2 situé sur le territoire des wilayas de Ghardaia, Djelfa, Laghouat et Ouargla. Art. 2. - Conformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : LONGITUDE LATITUDE SOMMETS EST NORD 01 3° 55’ 00” 33° 10’ 00” 02 5° 25’ 00” 33° 10’ 00” 03 5° 25’ 00” 32° 25’ 00” 04 4° 15’ 00” 32° 25’ 00” 05 4° 15’ 00” 32° 55’ 00” 06 3° 55’ 00” 32° 55’ 00” Art. 3. - L’entreprise nationale S.O.N.A.T.R.A.C.H est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Art. 4. - Le permis de recherche est délivré à l’entreprise S.O.N.A.T.R.A.C.H pour une période de cinq (05) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 12 janvier 1993: Bélaïd ABDESSELAM. ☆ Décret exécutif n° 93-14 du 12 janvier 1993 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale S.O.N.A.T.R.A.C.H sur le périmètre dénommé “Hassi Bir Rekaiz” (blocs 424 a et 443 a). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie, Vu la Constitution et notamment ses articles 81 (1°, 3° et 4°) et 116; Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988définissant la natures des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation ; Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-440 du 16 novembre 1991 fixant les attributions du ministre de l’énergie;
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°03 13 janvier 1993
Vu le décret exécutif n° 92-346 du 14 septembre 1992
portant approbation du contrat d’association pour la
recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le
périmètre “ Hassi Bir Rekaiz” conclu à Alger le 10 mai
1992 entre l’entreprise nationale SONATRACH et la
société A.R.C.O ALGERIA INC;
Vu la demande du 16 juillet 1992 par laquelle l’entreprise
nationale S.O.N.A.T.R.A.C.H sollicite l’attribution d’un
permis de recherche d’hydrocarbures sur une partie des
territoires des wilayas d’El Oued et Ouargla;
Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle
cette demande a été soumise et notamment les avis
favorables des ministres chargés de la défense nationale, de
l’intérieur et des collectivités locales, de l’économie, de
l’agriculture, de l’équipement, de la culture et de la
communication, de l’industrie et des mines ainsi que l’avis
favorable des walis des wilayas d’El Oued et d’Ouargla;
Vu les rapports et avis des services compétents du
ministère de l’énergie;
Décrète:
Article 1er. Il est attribué à l’entreprise nationale
SONATRACH un permis de recherche d’hydrocarbures sur
le périmètre dénommé “Hassi Bir Rekaiz” (blocs 424a et
443 a) d’une superficie totale de 4945,33 Km2 situé sur le
territoire des wilayas d’El Oued et Ouargla.
Art. 2. Conformément aux plans annexés au présent
décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est
défini en joignant successivement les points dont les
coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE LATITUDE
EST NORD
01 7° 10’ 00” 32° 20’ 00”
02 8° 00’ 00” 32° 20’ 00”
03 8° 00’ 00” 31° 55’ 00”
04 7° 55’ 00”. 31° 55’ 00”
05 7° 55’ 00” 31° 45’ 00”
06 7° 10’ 00” 31° 45’ 00”
Art. 3. L’entreprise nationale SONATRACH est
tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de
recherche, le programme minimum de travaux annexé à
l’original du présent décret.
Art. 4. - Le permis de recherche est délivré à l’entreprise
SONATRACH pour une période de cinq (05) ans à
compter de la date de publication du présent décret au
Journal officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 12 janvier 1993
Bélaïd ABDESSELAM.
Décret exécutif n° 93-15 du 12 janvier 1993 portant
approbation du contrat pour la recherche et
l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre
<<
13 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Décrète :
Article 1er. Est approuvé et sera exécuté,
conformément à la législation et à la réglementation en
vigueur, le contrat pour la recherche et l’exploitation des
hydrocarbures sur le périmètre << Hassi-Djabat» (blocs 427
et 439a), conclu à Alger le 17 novembre 1992 entre
l’entreprise nationale SONATRACH et les sociétés :
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 7
Wascana Exploration Algérie Limited, Oryx Algérie
Energy Company, Hardy oil & Gas (UK) Limited et
Ranger oil Limited;
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 janvier 1993:
Bélaïd ABDESSELAM.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 2 janvier 1993 portant
acquisition de la nationalité algérienne.
Par décret présidentiel du 2 janvier 1993, sont
naturalisés algériens dans les conditions de l’article 10 de
l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code
de la nationalité algérienne :
1 Abdelhadi Ben Faddal, né le 29 juillet 1959 à El
Matmar (Relizane), qui s’appellera désormais: Faddal
Abdelhadi;
Abdelkader Ben Ahmed, né le 11 décembre 1924 à
l’Arba (Blida), qui s’appellera désormais: Djebilou
Abdelkader;
Abdelkader Ben Mohamed, né le 30 juin 1954 à Sidi
Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Heuri Abdelkader;
Aifour Fatma, épouse Benmammar Derradji née le ler
juillet 1951 à Mérad (Blida);
Anticic Katarina, épouse Laichour Slimane, née le 22
octobre 1940 à Osijek (Croatie), qui s’appellera désormais
: Anticic Dina :
Aslan Agha Djihad, né le 26 août 1969 à Azazga (Tizi
Ouzou), qui s’appellera désormais: Aslan Djihad;
Balli Al Soufi Ghanem, né le 6 Août 1953 à Homs
(Syrie), et ses enfants mineurs: Balli Al Soufi Diana
Amani, née le 4 mars 1984 à Batna, Balli Al Soufi Cylia,
née le 29 août 1985 à Batna, Balli Al Soufi Zakia, née le
22 avril 1990 à Doha (Quatar);
Bassim Zahra, épouse Boubekeur Mohamed, née en
1937 à Ouled-Sidi Daoud, Settat (Maroc);
Belkebir Yamina, épouse Messoussa Amar, née le 17
février 1918 à Arzew (Oran);
Benali Fatma, épouse Adroug Maamar, née en 1915 à
Boufatis, Arzew (Oran);
Benchaib Hamama, épouse Rouai Tayeb, née le 4
octobre 1951 à Mostaganem;
Ben Ghali Mansour, né le 23 novembre 1955 à
Mostaganem;
Ben Maati Ben Ali, né en 1919 à Tessala (Sidi Bel
Abbès);
Berberi Maghnia, épouse Lahboub Mohamed, née en
1924 à Béni Quassine, Maghnia (Tlemcen);
Bouchtad Zineb, épouse Benkhlifa Mohamed, née en
1928 à Sidi Benyebka (Oran);
Bouhjar Karima, épouse Dellali Mohamed, née le 29
mars 1964 à Chlef;
Bouslahi Henia, épouse Ghoul Siffi, née le 8 mai 1942
à Radif, Gafsa (Tunisie);
Dedovic Dervicha, épouse Bourouba Ahmed, née le 24
mai 1942 à K os-Metrovica (Yougoslavie);
Djaber Mohamed Hussein, né le 14 juillet 1941 à
Daghra, Diouania Kodsia (Irak), et ses enfants mineurs :
Djaber Hussein Ahmed, né le 3 mai 1984 à Hussein Dey
(Alger), Djaber Hussein Fatma, née le 8 octobre 1985 à
Hama El Annassers (Alger);
Djamel Ben Abdelghani, né le 12 novembre 1960 à
Oran, qui s’appellera désormais: Saidi Djamel;
Djamila Bent Mohamed, née le 9 août 1958 à Ahmer El
Aïn, Hadjout (Tipaza), qui s’appellera désormais :
Bensari Djamila ;
Drari Maghnia, épouse Bouarfaoui Mohammed, née le
15 novembre 1942 à Béni Quassine, Maghnia (Tlemcen);
El Maghrabi Abdelkrim, né le 14 septembre 1960 à
Tunis (Tunisie);
Fatiha Bent Mohamed, née le 23 novembre 1956 à Sidi
Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Ben Aïssa Fatiha;
Fatima Bent M’Hamed, épouse Otmani Abdelkader,
née le 12 mars 1954 à Bordj Menaïl (Boumerdès), qui
s’appellera désormais: Benbrahim Fatima;
Fatima Bent Mohamed, épouse Menad Ahmed, née le
25 septembre 1958 à Aïn Témouchent, qui s’appellera
désormais: Haddouche Fatima;
Fatima Zohra Bent M’Hamed, épouse Lamiri Mohamed
Seghir, née le 7 octobre 1955 à Bordj Menaïl
(Boumerdès), qui s’appellera désormais: Benbrahim
Fatima Zohra ;
Fatma Bent Hadj Dris, Veuve Ben Djege Boudali, née le
8 juin 1914 à Remchi (Tlemcen), qui s’appellera
désormais: Dris Fatma;
Fridi Houria, Veuve Mouici Larbi, née le 4 février 1935
à Thala, Kasraine (Tunisie);
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°03 13 janvier 1993
Halima Bent Benali, épouse Bouzidi Abdelkader, née en
1917 à Ahfir, Oujda (Maroc); qui s’appellera désormais :
Sefraoui Halima;
Hamadi Sendati, né le 4 mars 1958 à Bir Mourad Raïs
(Alger);
Hiansa El Horra, épouse Aissani Mohamed, née en
1918 à Béni Quassine, Maghnia (Tlemcen);
Kebdani Bounouar, né en 1936 à Zenata, Remchi
(Tlemcen);
Khoudir Chérif, né le 10 novembre 1962 au Caire
(Egypte);
Koudad Embarka, épouse Saddouki Mohammed, née le
13 décembre 1951 à Telagh (Sidi Bel Abbès);
Lahouari Ben Sidi Abdellah, Benlahbib né le 10 mai
1957 à Bou Tlélis (Oran), qui s’appellera désormais: Latif
Lahouari;
Laurette Chantal Angèle Lucie, née le 9 décembre 1932
à Saint Amand les Eaux, Valenciennes (France);
Lozana Adelaide, épouse Aoumer Abdelkader, née le 8
avril 1958 à Paris 14ème (France), qui s’appellera
désormais Lozana Leila;
Mama Bent Mokhtar, épouse Djeddou Moussa, née le
18 octobre 1937 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera
désormais: Lakhal Mama;
Maroc Brahim, né le 4 septembre 1909 à Ahmer El Aïn
Hadjout (Tipaza);
Maroc Fatma, épouse Sadouki Sadok, née le 17 janvier
1940 à Hadjout (Tipaza);
Medjahed Ben Boumédiène, né le 13 mars 1957 à
Mohammadia (Mascara), qui s’appellera désormais :
Boumédiène Medjahed;
Merouane Mokhtar, né en 1946 à Médéa ;
Mohamed Ben M’Hamed, né le 9 décembre 1957 à
Bordj Menaiel (Boumerdès), qui s’appellera désormais :
Benbrahim Mohamed;
Mohamed Ben Mohamed, né le 24 mars 1960 à Fouka,
Koléa (Tipaza), qui s’appellera désormais: Medaour
Mohamed;
Mohamed Ben Lahcen, né le 3 octobre 1954 à Oued
Rhiou (Relizane), qui s’appellera désormais: Belahcene
Mohamed;
Mokeddes Rekia, épouse Aous Bekhaled, née le 25
août 1937 à Tifilles, Chétouane Belaïla (Sidi Bel Abbès);
Moschopoulou Zaharoula, épouse Mereh Aïssa, née le
18 janvier 1947 à Kouninades, Kastoria (Grèce);
Naïma Bent Mohammadine, épouse Medjahri Boucif,
née le 19 juillet 1955 à Tlemcen, qui s’appellera désormais
Mohammedine Naïma;
Nougaoui Rabia, Veuve Hassaine Mohammed, née en
1940 à Berkane (Maroc);
Nourra Bent Hamou, épouse Ouchen Mohamed, née le
7 septembre 1956 à El Biar (Alger), qui s’appellera
désormais: Benhamou Nourra;
Noureddine Ben Ali, né le 13 juillet 1955 à Alger
centre, qui s’appellera désormais; Benhellal Noureddine;
Poponea Georgetta Maria, épouse Bouteraa Belkacem,
née le 30 juin 1942 à Saliste, Sibue (Roumanie);
Rahma Bent Ahmed, épouse Boutaleb Abdellah, née le
1er avril 1947 à Tlemcen, qui s’appellera désormais :
Drissi Rahma;
Ramdane Fahla Amjad, né le 2 janvier 1966 à Hama
(Syrie);
Said Djamila, veuve Silhat Mohamed, née le 25 avril
1950 à Alger centre;
Said Hamida, épouse Dekakene Abderrahmane, née le
21 avril 1940 à Alger centre;
Si Ali Brahim, né le 20 juin 1960 à Terga (Aïn
Témouchent);
Sougar Zahra, épouse Khebichat Mohamed, née en 1947
à Safi (Maroc);
Salah Ben Salem, né le 15 février 1958 à Alger 3ème,
qui s’appellera désormais: Ben Salem Salah;
Tayeb Ben Ahmed, né en 1918 à Djebala (Tlemcen), qui
s’appellera désormais: Rami Tayeb;
Youcef Ould Mohamed, né en 1934 à Lamtar (Sidi Bel
Abbès), et ses enfants mineurs: Aïcha Bent Youcef, née
le 1er février 1974 à Lamtar (Sidi Bel Abbès), Mustapha
Ould Youcef, né le 26 juin 1981 à Lamtar (Sidi Bel
Abbès), qui s’appelleront désormais: Najar Youcef, Najar
Aïcha, Najar Mustapha;
Zohra Bent Amar, épouse Zeddani Ali, née le 4
septembre 1947 à Bourkika, Hadjout (Tipaza), qui
s’appellera désormais: Redouane Zohra ;
Zohra Bent Mekki, épouse Benmostéfa Lakhdar, née le
12 février 1948 à Zenata, Remchi (Tlemcen), qui
s’appellera désormais: Salmi Zohra;
Zoualerh Khadija, épouse Hamdi M’Hamed, née en
1914 à Bouzemane Aït Chegrouche (Maroc);
Aouadja Djihad, né le 3 mars 1971 à Taher (Jijel).
Décret présidentiel du 2 janvier 1993 mettant fin aux
fonctions d’un sous-directeur à la Présidence de
la République ( Secrétariat général du
Gouvernement ).
Par décret présidentiel du 2 janvier 1993, il est mis fin
aux fonctions de sous-directeur à la Présidence de la
République (Secrétariat général du Gouvernement ),
exercées par M. Lakhdar Dorbani, appelé à exercer une
autre fonction.
13 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Décret présidentiel du 2 janvier 1993 portant
nomination d’un directeur à la Présidence
de la République (Secrétariat général du
Gouvernement ).
Par décret présidentiel du 2 janvier 1993, M. Lakhdar
Dorbani, est nommé directeur à la Présidence de la
République (Secrétariat général du Gouvernement).
-☆-
Décret présidentiel du 10 janvier 1993 mettant fin aux
fonctions d’un directeur d’études à la Présidence
de la République (Secrétariat général du
Gouvernement ).
Par décret présidentiel du 10 janvier 1993, il est mis fin,
à compter du 2 janvier 1993, aux fonctions de directeur
d’études à la Présidence de la République (Secrétariat
général du Gouvernement ), exercées par M. Lahouari
Khachai, appelé à exercer une autre fonction.
☆
Décrets présidentiels du 10 janvier 1993 mettant fin
aux fonctions de chargés de mission à la
Présidence de la République.
Par décret présidentiel du 10 janvier 1993, il est mis fin
aux fonctions de chargé de mission à la Présidence de la
République, exercées par M. Mohamed Sebaïbi, appelé à
exercer une autre fonction.
Par décret présidentiel du 10 janvier 1993, il est mis fin,
à compter du 2 janvier 1993, aux fonctions de chargé de
mission à la Présidence de la République, exercées
par M. Slimane Brahimi, appelé à exercer une autre
fonction.
Décrets présidentiels du 10 janvier 1993 portant
nomination de chargés de mission à la Présidence
de la République.
Par décret présidentiel du 10 janvier 1993, M. Lahouari
Khachai, est nommé, à compter du 3 janvier 1993, chargé
de mission à la Présidence de la République.
Par décret présidentiel du 10 janvier 1993, M. Amar
Harkat, est nommé à compter du 3 janvier 1993, chargé de
mission à la Présidence de la République.
Par décret présidentiel du 10 janvier 1993, M. Mohamed
Kamel Chelgham, est nommé à compter du 2 novembre
1992, chargé de mission à la Présidence de la République.
☆
Décrets présidentiels du 10 janvier 1993 mettant fin
aux fonctions de directeurs d’études à la
Présidence de la République.
Par décret présidentiel du 10 janvier 1993, il est mis fin
aux fonctions de directeur d’études à la Présidence de la
République, exercées par M. Mohamed Djekidel, appelé à
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 9
exercer une autre fonction.
Par décret présidentiel du 10 janvier 1993, il est mis fin
aux fonctions de directeur d’études à la Présidence de la
République, exercées par M. Ahmed El-Anteri Tibaoui,
appelé à exercer une autre fonction.
☆
Décret présidentiel du 10 janvier 1993 mettant fin aux
fonctions d’un directeur à la Présidence de la
République.
Par décret présidentiel du 10 janvier 1993, il est mis fin
aux fonctions de directeur à la Présidence de la
République, exercées par M. Mohamed Ould
Mohammedi, appelé à exercer une autre fonction.
Décret présidentiel du 10 janvier 1993 portant
nomination d’un directeur à la Présidence de la
République.
Par décret présidentiel du 10 janvier 1993, M. Omar
Hamani, est nommé, à compter du 3 janvier 1993,
directeur à la Présidence de la République.
☆
Décret présidentiel du 10 janvier 1993 mettant fin aux
fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la
Présidence de la République.
Par décret présidentiel du 10 janvier 1993, il est mis fin
aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à la
Présidence de la République, exercées par M. Adda
Abbou Habib.
☆
Décret présidentiel du 10 janvier 1993 mettant fin aux
fonctions d’un sous-directeur à la Présidence de
la République.
Par décret présidentiel du 10 janvier 1993, il est mis fin
aux fonctions de sous-directeur à la Présidence de la
République, exercées par M. Mohamed Amine Zerrouk.
☆
Décret présidentiel du 10 janvier 1993 mettant fin aux
fonctions du responsable de la section de
l’évolution de la politique interne à
l’institut national d’études de stratégie
globale (Ι.Ν.Ε.S.G.).
Par décret présidentiel du 10 janvier 1993, il est
mis fin, sur sa demande, aux fonctions
deresponsable de la section de l’évolution de la
politique interne à l’institut national d’études
de stratégie globale (I.N.E.S.G.), exercées par
M. Mahlaine Djebaïli.
☆
Décret présidentiel du 10 janvier 1993 mettant fin aux
fonctions d’un directeur d’études et de recherche
à l’institut national d’études de stratégie globale
(I.N.E.S.G.).
Par décret présidentiel du 10 janvier 1993, il est mis fin,
sur sa demande, aux fonctions de directeur d’études et de
recherche à l’institut national d’études de stratégie globale
ARRETES DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA
COMMUNICATION
Arrêté du 2 janvier 1993 portant suspension de la
parution du quotidien “ El-WATAN”
Le ministre de la culture et de la communication;
Vu le décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992,
complété par le décret présidentiel 92-320 du 11 août
1992 portant instauration de l’état d’urgence;
Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992
portant nomination des membres du Gouvernement
modifié et complété;
Considérant la publication d’informations mettant en
danger l’ordre public, la sécurité publique et les intérêts
supérieurs du pays;
Arrête :
Article. ler. Conformément aux dispositions du
décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 susvisé, la
parution du quotidien “EL - WATAN” est suspendue à
compter du 2 janvier 1993.
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 2 janvier 1993.
Habib Chaouki HAMRAOUI.
Arrêté du 13 janvier 1993 portant levée de la
suspension de la parution du quotidien “EL
DJAZAIR-EL YOUM”.
Le ministre de la culture et de la communication;
Vu le décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992,
complété par le décret présidentiel n° 92-320 du 11 août
1992 portant instauration de l’état d’urgence.
Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992
portant nomination des membres du Gouvernement
modifié et complété;
Vu l’arrêté du 19 décembre 1992 portant suspension de
la parution du quotidien “EL DJAZAIR-EL-YOUM”.
Arrête :
Article. ler. La suspension de la parution du
quotidien “EL- DJAZAIR -EL YOUM” est levée à
compter du 13 janvier 1993.
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 13 janvier 1993.
Habib Chaouki HAMRAOUI.
Arrêté du 13 janvier 1993 portant levée de la
suspension de la parution du quotidien
“EL-WATAN “
Le ministre de la culture et de la communication.
Vu le décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992,
complété par le décret présidentiel n° 92-320 du 11 août
1992 portant instauration de l’état d’urgence.
Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992
portant nomination des membres du
Gouvernement modifié et complété;
Vu l’arrêté du 2 janvier 1992 portant suspension de la
parution du quotidien “EL WATAN”.
Arrête :
Article. ler. La suspension de la parution du
quotidien “EL- WATAN” est levée à compter du 13
janvier 1993.
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 13 janvier 1993.
Habib Chaouki HAMRAOUI.
MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté du 7 décembre 1992 portant renouvellement de
l’autorisation de prospection sur le périmètre dénommé “TABELBALA-EST” (BLOC-328 С).
Le ministre de l’énergie,
Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et
complétée, relative aux activités de prospection de
recherche, d’exploitation et de transport par canalisation
des hydrocarbures,
Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi
dominiale,
Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux
modalités d’identification et de contrôle des sociétés
étrangères candidates à l’association pour la prospection,
la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides,
Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à
l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de
prospection, de recherche et d’exploitation des
hydrocarbures liquides,
Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux
conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres
miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation
des hydrocarbures,
13 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Vu le décret exécutif n° 91-440 du 16 novembre 1991.
fixant les attributions du ministre de l’énergie,
Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992
portant nomination du chef du Gouvernement,
Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992,
modifié et complété, portant nomination des membres du
Gouvernement,
Vu l’arrêté du 11 novembre 1990 portant attribution à
l’entreprise nationale sonatrach d’une autorisation de
prospection sur le périmètre “TABELBALA” (bloc - 328
c),
Vu l’arrêté du 13 janvier 1992 portant réduction de la
superficie du périmètre de prospection dénommé
“TABELBALA” (blocs 328 b et 328 c),
Vu la demande en date du 15 novembre 1992 par
laquelle l’entreprise nationale Sonatrach sollicite de
renouvellement d’une autorisation de prospection,
Vu les rapports et avis des services compétents du
ministère de l’énergie.
Arrête
Article. ler. L’autorisation de prospection attribuée à
l’entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé
11 TABELBALA “, en vertu de l’arrêté du 11 novembre
1990 susvisé, est renouvelée pour une période de deux
(02) ans à compter de la publication du présent arrêté au
Journal officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Art. 2. Le renouvellement visé à l’article 1er
ci-dessus - porte sur la partie-Est (bloc 328 c), d’une superficie totale de 2.944,64 Km2.
Art. 3. - Conformément aux plans, annexés au présent
arrêté, le périmètre de prospection est défini en joignant
successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03
SOMMETS LONGITUDE LATITUDE
QUEST NORD
01 1° 45’ 00” 28° 30’ 00”
02 1° 35’ 00” 28° 30’ 00”
03 1° 35’ 00” 28° 00’ 00”
04 1° 00’ 00” 28° 00’ 00”
05 1° 00’ 00” 05 27° 40’ 00”
06 1° 30’ 00” 06 27° 40’ 00”
07 1° 30’ 00” 27° 55’ 00”
08 1° 45’ 00” 27° 55’ 00”
Art. 4.- L’entreprise Sonatrach est tenue de réaliser
pendant la durée de validité de l’autorisation de
prospection le programme minimum de travaux annexé à
l’original du présent arrêté.
Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 7 décembre 1992.
Hacène MEFTI
CONSEIL SUPERIEUR DE
L’INFORMATION
Décision du 2 janvier 1993 portant nomination d’un
chargé d’études et de synthèse au cabinet du
président du Conseil supérieur de l’information.
Par décision du 2 janvier 1993 du président du Conseil
supérieur de l’information, M. Mohamed Chenaf est
nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du
président du Conseil supérieur de l’information.
Imprimerie officiel 7,9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger