Décret exécutif nº 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 09-93

   « Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990, complété, portant statut particulier des trvailleurs de la formation »

2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 2000-199

   « Le présent décret a pour objet de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990, »

• Décret exécutif n° 09-93

  Décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Rajab 1428 correspondant au 18 juillet 2007 fixant les programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels, pour l’accès aux corps et grades spécifiques à l’administration chargée de la formation professionnelle

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1427 correspondant au 6 septembre 2006 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès aux corps spécifiques de la formation professionnelle et au poste supérieur de directeur de centre de formation professionnelle et de l’apprentissage

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1427 correspondant au 6 septembre 2006 fixant les programmes de formation spécialisée pour l’accès aux corps spécifiques de la formation professionnelle et au poste supérieur de directeur de centre de formation professionnelle et de l’apprentissage

• Décret exécutif n° 05-68

  Décret exécutif n° 05-68 du 20 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 30 janvier 2005 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et d’apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1424 correspondant au 16 novembre 2003 complétant l’arrêté interministériel du 3 Chaoual 1417 correspondant au 10 février 1997, complété, portant modalités d’organisation de concours, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps des professeurs d’enseignement professionnel et aux corps des professeurs spécialisés d’enseignement professionnel du premier grade (PSEP1) et du deuxième grade (PSEP2)

• Décret exécutif n° 03-495

  Décret exécutif n° 03-495 du 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003 24 décembre 2003 instituant une indemnité de qualification au profit des fonctionnaires d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale et des fonctionnaires d’enseignement spécialisé relevant des secteurs chargés de la formation et de l’enseignement professionnels de la jeunesse et des sports, des affaires sociales et de la santé

• Décret exécutif n° 03-496

  Décret exécutif n° 03-496 du 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003 au profit des fonctionnaires d’intendance du secteur de l’éducation nationale et des instituant une indemnité de qualification fonctionnaires d’intendance des secteurs chargés de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports et des affaires sociales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Safar 1423 correspondant au 12 mai 2002 portant placement en position d’activité auprès des établissements de formation relevant du ministère de la pêche et des ressources halieutiques de certains corps spécifiques appartenant au ministère de la formation professionnelle

• Décret exécutif n° 02-111

  Décret exécutif n° 02-111 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 portant institution d'une indemnité de sujétion spéciale au profit des agents techniques d'application de la formation professionnelle relevant du ministère de la formation professionnelle

• Décret présidentiel n° 02-330

  Décret présidentiel n° n° 02-330 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 portant institution d’une indemnité de documentation pédagogique au profit des fonctionnaires enseignants relevant du ministère de l’éducation nationale et des fonctionnaires d’enseignement spécialisé relevant des secteurs chargés de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports, des affaires sociales et de la santé

• Décret exécutif n° 2000-199

  Décret exécutif nº 2000-199 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000 complétant le décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Safar 1420 correspondant au 14 juin 1999 complétant l'arrêté interministériel du 3 Chaoual 1417 correspondant au 10 février 1997 fixant les modalités d'organisation de concours, examens et tests professionnels pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement professionnel et au corps des professeurs spécialisés d'enseignement professionnel du premier grade et du deuxième grade

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 23 mars 1999 portant classement des postes supérieurs de l'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle "Ε.Ν.Ε.F.P"

• Décret exécutif n° 99-77

  Décret exécutif n° 99-77 du 25 Dhou El Hidja 1419 correspondant au formations et des examens professionnels

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 30 mars 1998 fixant les modalités d'organisation de la formation spécialisée pour les corps d'inspection recrutés sur liste d'aptitude

• Décret exécutif n° 98-235

  Décret exécutif n° 98-235 du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 26 juillet 1998 1998 modifiant la nature juridique et le fonctionnement de l'agence nationale des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Joumada Ethania 1418 correspondant au 26 octobre 1997 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux corps spécifiques au secteur de la formation professionnelle

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1418 correspondant au 16 Octobre 1997 portant modalités d'organisation de concours et examens professionnels pour l'accès aux corps des intendants, sous-intendants et adjoints des services économiques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1418 correspondant au 16 concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux Octobre 1997 portant modalités d'organisation de corps des surveillants généraux, des adjoints de formation et des agents techniques d'application de la formation professionnelle

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1417 correspondant au 8 avril 1997 fixant les modalités d'organisation de la formation pour les professeurs spécialisés d'enseignement professionnel du premier grade (PSEP1) recrutés par voie de concours sur titre, examen professionnel et liste d'aptitude

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Chaabane 1417 correspondant au 22 décembre 1996, complétant l'arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1415 correspondant au 27 septembre 1994, portant placement en position d'activité auprès des établissement spécialisés et services relevant de l'administration chargée des affaires l'administration chargée de la formation professionnelle sociales de certains corps spécifiques de

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1417 correspondant au 10 février 1997, portant modalités d'organisation de concours, examens et tests professionnels pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement professionnel et aux corps des professeurs spécialisés d'enseignement professionnel du premier grade et du deuxième grade

• Décret exécutif n° 97-331

  Décret exécutif n° 97-331 du 8 Joumada El Oula 1418 correspondant au 10 septembre 1997 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-469 du 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de la formation professionnelle

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1417 correspondant au 8 avril formation pour les professeurs spécialisés d'enseignement professionnel de concours sur titre et examen professionnel. 1997 fixant les modalités d'organisation de la du deuxième grade (PSEP2) recrutés par voie

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1416 correspondant au 20 septembre 1995 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 19 août 1990 et l'arrêté interministériel du 25 juin 1991, portant organisation du test professionnel pour le recrutement des professeurs d'enseignement professionnel

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1415 correspondant au 27 septembre 1994 portant placement en position d'activité auprès des établissements spécialisés et services relevant de l'administration chargée des affaires sociales de certains corps spécifiques de l'administration chargée de la formation professionnelle

• Décret exécutif n° 95-31

  Décret exécutif n° 95-31 du 16 Chaâbane 1415 correspondant au 18 janvier 1995 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-519 du 22 décembre 1991 portant application des dispositions de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage

• Décret exécutif n° 94-469

  Décret exécutif n° 94-469 du 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de la formation professionnelle

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1415 correspondant au 9 janvier 1995 portant placement en position d'activité auprès du ministère du tourisme et de l'artisanat de certains corps professionnelle

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• يلغي Ordonnance n° 74-115
• يلغي Décret n° 74-116
• يلغي Décret n° 74-117
• يلغي Décret n° 79-257
• يلغي Décret n° 81-52
• يلغي Décret n° 83-102
• يلغي Décret n° 83-103
• يلغي Décret n° 83-104