Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1415 correspondant au 27 septembre 1994 portant placement en position d'activité auprès des établissements spécialisés et services relevant de l'administration chargée des affaires sociales de certains corps spécifiques de l'administration chargée de la formation professionnelle

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990, susvisé, sont placés en position d'activité auprès des établissements spécialisés et services relevant de l'administration chargée des affaires sociales, les personnels appartenant aux corps et grades figurant aux tableaux ci-après. 1 Personnels enseignants :

CORPS GRADES Professeurs d'enseignement Professeur d'enseignement professionnel. professionnel.

Professeurs spécialisés Professeur spécialisé d'enseignement d'enseignement professionnel professionnel. (ler grade).

Professeur spécialisé d'enseignement professionnel (2ème grade).

2- Personnels d'enseignement technique et pédagogique:

CORPS GRADES Adjoints techniques et Adjoint technique et pédagogiques. pédagogique.

ALGERIENNE N° 70 26 Joumada Ethania 1416 19 novembre 1995

Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par l'administration chargée des affaires sociales selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990, susvisé.

Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins de l'administration chargée de la formation professionnelle dans ses établissements spécialisés, leur recrutement sera subordonné à l'accord préalable des services de l'administration chargée de la formation professionnelle.

Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus, en fonction au 31 décembre 1989 au sein des établissements spécialisés et services relevant de l'administration chargée des affaires sociales, sont intégrés en application des dispositions fixées par le décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1415 correspondant au 27 septembre 1994.

Le ministre de la Le ministre du travail et de formation professionnelle la protection sociale Hacène LASKRI Mohamed LAICHOUBI P/ Le Chef du Gouvernement et par délégation le directeur du cabinet Youcef BEGHOUL MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT