Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1417 correspondant au 10 février 1997, portant modalités d'organisation de concours, examens et tests professionnels pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement professionnel et aux corps des professeurs spécialisés d'enseignement professionnel du premier grade et du deuxième grade

L'ouverture des concours, examens et tests professionnels est prononcée par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle ou par décision du directeur de l'emploi et de la formation professionnelle de la wilaya concernée.

L'arrêté ou la décision précisera notamment :

1 - la nature du concours sur titre, sur épreuves, examens professionnels ou tests professionnels; 2 le nombre de postes budgétaires ouverts conformément au plan annuel de gestion des ressources humaines adopté au titre de l'exercice considéré ;

3- les bonifications dont peuvent bénéficier certains candidats en vertu de la législation et de la réglementation en vigueur ;

4 - les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions et éventuellement le nombre de sessions; 5 le lieu et l'adresse de dépôt des dossiers de candidatures;

6 - le lieu et l'adresse du déroulement des épreuves; 7 les conditions et voies de recours éventuels des candidats non retenus;

8 - la composition du jury de sélection.

Les dossiers de candidatures doivent comporter les pièces suivantes : a/ Pièces à fournir par les candidats non fonctionnaires : une demande manuscrite; une copie certifiée conforme des titres et diplômes ; un extrait d'acte de naissance;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 57 un certificat de nationalité ; un extrait de casier judiciaire; deux (02) certificats medicaux, l'un de médecine générale, l'autre de phtisiologie; une attestation justifiant la position de dégagement du candidat vis à vis des obligations du service national;

- deux (02) photographies; deux (02) enveloppes affranchies et portant l'adresse du candidat. b/ - Pièces à fournir par les candidats fonctionnaires : une copie de l'arrêté de nomination ou décision de recrutement; une copie du procès-verbal d'installation; une copie conforme de l'extrait des registres communaux des membres de l'ALN/OCFLN; une copie conforme des certificats et attestations de travail; éventuellement, une copie conforme de l'attestation d'enfant de chahid.

Les concours, examens ou tests professionnels se déroulent dans les instituts de formation professionnelle relevant du secteur sous la responsabilité du directeur de l'emploi et de la formation professionnelle de la wilaya.

La liste des filières concernées par le recrutement par voie de concours sur titre pour l'accès au corps des professeurs spécialisés d'enseignement professionnel du premier grade (PSEP 1) et du deuxième grade (PSEP 2) est jointe en annexe "I" du présent arrêté.

A l'exception des concours sur titre, les examens professionnels visés à l'article 1er ci-dessus comportent les épreuves suivantes :

I - Pour les professeurs d'enseignement professionnel (PEP). a - Epreuves écrites d'admissibilité :

1 - Une épreuve de calcul professionnel de la spécialité concernée.

Durée: 2 heures.

Coef: 3.

Toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire.

2 - Une épreuve de technologie destinée à apprécier les connaissances du candidat dans la spécialité.

Durée: 2 heures.

Coef: 3.

Les épreuves ci-dessus indiquées seront, le cas échéant, et pour certaines spécialités qui ne s'y prêtent pas, 58 JOURNAL OFFICIEL 20 Moharram1418 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 27 mai 1997 remplacées par d'autres épreuves entrant dans le cadre du programme de formation à enseigner par le candidat.

Toute note inférieure à 7/20 est éliminatoire.

Seuls les candidats ayant subi avec succès les épreuves d'admissibilité seront admis à l'épreuve orale d'admission. b- Epreuve orale d'admision :

Une épreuve orale consistant en un entretien avec un jury.

Durée: 15 mn.

Coef: 2.

Toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire.

II- Pour les professeurs spécialisés d'enseignement professionnel du premier grade (PSEP 1) et du deuxième grade (PSEP 2). a - Epreuves écrites d'admissibilité :

1 - Une épreuve de culture générale portant sur un sujet à caractère politique économique ou social.

Durée: 3 heures.

Coef: 2.

Toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire.

2 - Une épreuve de technologie de base d'un groupe de spécialités de la branche professionnelle. Elle permet d'évaluer le niveau technique dans une matière commune à un groupe de spécialités de la branche professionnelle.

- Durée: 3 heures.

Coef: 3.

Toute note inférieure à 8/20 est éliminatoire. 3 Une épreuve portant sur les connaissances techniques générales d'un groupe de spécialités de la branche professionnelle. Elle permet d'évaluer le niveau technique des connaissances générales communes dans ces spécialités.

Durée: 3 heures.

Coef: 3.

Toute note inférieure à 8/20 est éliminatoire.

Seuls les candidats déclarés admissibles aux épreuves écrites par le jury prévu à l'article 8 ci-dessous peuvent participer à l'épreuve orale d'admission. b - Epreuve orale d'admission Une épreuve orale consistant en un entretien avec un jury.

- Durée: 20 mn.

Coef: 2.

- Toute note inférieure à 8/20 est éliminatoire.

Le test professionnel prévu pour l'accès au grade des professeurs d'enseignement professionnel (PEP) comporte les épreuves suivantes : a - Epreuves écrites d'admissibilité :

Epreuve écrite portant sur des connaissances techniques et technologies générales de la spécialité concernée.

- Durée: 2 heures.

Coef: 2.

Une épreuve pratique qui consiste en la réalisation, la réparation ou la restauration d'un objet artisanal.

- Durée: 2 heures.

Coef: 2.

Seuls les candidats ayant subi avec succès les épreuves d'admissibilité seront admis à l'épreuve d'admission. b - Epreuve orale d'admission :

Une épreuve orale consistant en un entretien avec un jury Durée: 2 heures.

Coef: 2.

Les spécialités concernées par le test professionnel sont fixées en annexe "II" du présent arrêté.

La liste des candidats déclarés admis aux épreuves d'admissibilité est arrêtée par le jury composé de: l'autorité chargée de la formation professionnelle ou son représentant (président);

- le représentant du centre d'examen (membre); deux (02) membres de la commission de choix de sujets (membres);

- deux (02) correcteurs des épreuves (membres).

La commission peut faire appel à toute personne qualifiée dont la consultation est jugée utile.

Peuvent être déclarés admissibles aux épreuves écrites, les candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20.

La liste des candidats définitivement admis aux concours sur titre, examens et tests professionnels est arrêtée par l'autorité chargée de la formation professionnelle sur proposition du jury.

Elle est publiée par voie d'affichage ou de presse.

Le jury visé à l'article 10 ci-dessus est composé comme suit : 20 Moharram1418 27 mai 1997 JOURNAL OFFICIEL DE l'autorité chargée de la formation professionnelle ou son représentant (président); le représentant de l'autorité chargée de la fonction publique (membre); un représentant élu du personnel à la commission paritaire du corps ou grade concerné (membre).

La commission peut faire appel à toute personne qualifiée dont la consultation est jugée utile.

Sont déclarés définitivement admis aux épreuves écrites et orales, dans la limite des poste budgétaires ouverts, les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20.

Les candidats participant aux concours sur titre, examens et tests professionnels prévus par le présent arrêté doivent répondre aux conditions statutaires d'accès aux différents corps et grades des professeurs d'enseignement professionnel (PEP), professeurs spécialisés d'enseignement professionnel du premier grade (PSEP1), et du deuxième grade (PSEP2), fixées par les dispositions des articles 33 (alinéas 2, 3 et 4), 37 (alinéas 1 et 2) et 40 du décret exécutif n° 90-117 du 21 Avril 1990 susvisé.

Les candidats définitivement admis aux concours sur titre, examens et tests professionnels sont nommés en qualité de stagiaires.

Tout candidat n'ayant pas rejoint son poste après un mois au plus tard après notification de son affectation, perdra le bénéfice de son admission, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire..

Fait à Alger le 3 Chaoual 1417 correspondant au 10 février 1997.

Le ministre délégué Le secretaire d'Etat auprès auprès du Chef du du ministre du travail, de Gouvernement, la protection sociale et de chargé de la réforme la formation professionnelle, administrative et de la chargé de la formation fonction publique, professionnelle, Amer HARKAT Tahar KACI LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 59 ANNEXE I Liste des filières concernées par le concours sur titre pour l'accès au corps des professeurs spécialisés d'enseignement professionnel du premier grade (PESP1) et du deuxième grade (PESP2).

Sont concernées toutes les spécialités intervenant dans le programme de formation des branches professionnelles suivantes :

Agriculture et pêche, Artisanat de service, Artisanat traditionnel, Bois et ameublement, Banque et assurance, Bâtiment, travaux publics, hydraulique, Construction métallique, Construction mécanique sidérurgique, Chimie caoutchouc matières plastiques, Cuirs et peaux, Electricité électronique, Habillement confection, Hôtellerie tourisme, Industrie agro-alimentaire, Informatique, Industrie graphique, Industrie du verre, Mécanique moteur engins, Machines textiles, Techniques de gestion, Techniques audio visuel.

ANNEXE II Liste des spécialités concernées par le test professionnel pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement professionnel (PEP) Horlogerie - réparateur, Optique - lunetterie, Bijouterie - argent, Bijouterie - joaillerie, Dinanderie, Réparation appareils photo et cinéma, Fabrication, entretien et réparation instruments de musique,

- Lutherie, Cuisinier de collectivité, Boulangerie pâtisserie, Sculpture sur platre, Sculpture sur bois, Poterie - céramique - vannerie, Brosserie vannerie, Brosserie - balais, Maroquinerie - ganterie - sellerie, Tapisserie garniture auto, Sellerie - garniture - toile, Tapisserie traditionnelle, 20 Moharram1418 Ferronnerie d'art, Reliure d'art, Dessin décoration, Peinture lettre décoration, Tissage, Coiffure homme, Coiffure dame, Esthétique, Broderie passementerie, Broderie traditionnelle, Bonneterie tricot, Tricotage, Couture traditionnelle, Damasquinage, Arts ménagers, Tôlerie - carrosserie - peinture automobile, Serrurerie - forge - soudure, Couture, Standartiste (pour handicapés), Plomberie sanitaire.