Arrêté interministériel du 29 Safar 1423 correspondant au 12 mai 2002 portant placement en position d’activité auprès des établissements de formation relevant du ministère de la pêche et des ressources halieutiques de certains corps spécifiques appartenant au ministère de la formation professionnelle

Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990, susvisé, sont placés en position d’activité auprès des établissements de formation relevant du ministère de la pêche et des ressources halieutiques, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après : 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CORPS

1 - PERSONNELS ENSEIGNANTS Professeur d’enseignement professionnel Professeur spécialisé d’enseignement professionnel

2 - PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE SOUTIEN TECHNIQUE Surveillant général Adjoint de formation Agent technique d’application de la formation professionnelle

3 - PERSONNELS D’INTENDANCE Intendant des établissements de formation professionnelle Sous-intendant des établissements de formation professionnelle Adjoint des services économiques des établissements de formation professionnelle

Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus, sont assurés par le ministère chargé de la pêche conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990, susvisé.

Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère de la formation professionnelle dans ses établissements de formation spécialisés, leur recrutement sera subordonné à l’accord préalable des services de l’administration de la formation professionnelle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Safar 1423 correspondant au 12 mai 2002.

P. Le Chef du Gouvernement, Le ministre de la pêche et par délégation et des ressources halieutiques Le directeur général de la fonction publique Amar GHOUL.

Djamel KHARCHI.

Le ministre de la formation professionnelle, Karim YOUNES 15 Rabie Ethani 1422 ALGERIENNE N° 44 26 juin 2002 GRADES Professeur d’enseignement professionnel Professeur spécialisé d’enseignement professionnel du premier grade Professeur spécialisé d’enseignement professionnel du deuxième grade Surveillant général Adjoint de formation Agent technique d’application de la formation professionnelle Intendant des établissements de formation professionnelle Sous-intendant des établissements de formation professionnelle Adjoint des services économiques des établissements de formation professionnelle