Arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1415 correspondant au 9 janvier 1995 portant placement en position d'activité auprès du ministère du tourisme et de l'artisanat de certains corps professionnelle

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990, susvisé, sont placés en position d'activité auprès des établissements de formation dans le tourisme, relevant du ministère du tourisme et de l'artisanat, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après.

CORPS GRADES Professeurs d'enseignement Professeur d'enseignement professionnel. professionnel.

Professeur spécialisé d'enseignement professionnel (ler grade).

Professeurs spécialisés Professeur spécialisé d'enseignement d'enseignement professionnel professionnel. (2ème grade).

Surveillants généraux. Surveillant général.

Adjoints de formation. Adjoint de formation.

Intendants des Intendant des établissements établissements de de formation professionnelle. formation professionnelle.

Sous-intendants des Sous-intendant des établissements de établissements de formation formation professionnelle. professionnelle.

Adjoints des services Adjoint des services économiques des économiques des établissements de établissements de formation formation professionnelle. professionnelle.

Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par le ministère du tourisme et de l'artisanat selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990, susvisé.

Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère de la formation professionnelle dans ses établissements de formation spécialisée, leur recrutement sera subordonné à l'accord péalable des services del'administration de la formation professionnelle. 19 novembre 1995

Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus, en fonction au 31 décembre 1989 au sein du ministère du tourisme et de l'artisanat, sont intégrés en application des dispositions fixées par le décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1415 correspondant au 9 janvier 1995.

Le ministre du tourisme Le ministre de la formation et de l'artisanat professionnelle Mohamed BENSALEM Hacéne LASKRI P. Le Chef du Gouvernement et par délégation le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI