Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 23 mars 1999 portant classement des postes supérieurs de l'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle "Ε.Ν.Ε.F.P"

L'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle "E.N.E.F.P", est classé dans la grille des indices maximaux conformément au tableau ci-après :

ETABLISSEMENT PUBLIC Etablissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle. prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, CLASSEMENT Groupe Catégorie Section Indice 1 A 3 920

Les postes supérieurs de l'établissement public classé au tableau prévu à l'article 1er ci-dessus bénéficient d'une sous-classification dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, comme suit :

ETABLISSEMENT POSTES PUBLIC SUPERIEURS Catégorie Section Etablissement national des Directeur A 3 équipements techniques et général pédagogiques de la formation professionnelle Directeur A 3 "ENEFP"

Chef de service A 3 Chef d'annexe A 3 CLASSEMENT Niveau Indice Conditions de Mode de hiérarchique nomination nomination N 920 Décret exécutif N-1 714 Administrateur ou Arrêté du grade équivalent ministre titulaire d'un diplôme d'enseignement supérieur obtenu après huit (8) semestres d'études au moins justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité Administrateur ou Décision du grade équivalent directeur et justifiant de général N-2 632 trois (3) années d'ancienneté en cette qualité Administrateur ou Décision du grade équivalent directeur et justifiant de général trois (3) années N-2 632 d'ancienneté en cette qualité ALGERIENNE N.º .35 3 Safar 1420 12 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE . 19. maj 1999:·:·

Les travailleurs régulièrement nommés à un poste supérieur figurant au tableau visé à l'article 2 ci-dessus, bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste occupé.

Outre le salaire de base, les travailleurs visés à l'article 2 ci-dessus, bénéficient de l'indemnité d'expérience acquise au titre du grade d'origine ainsi que des indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 23 mars 1999.

P. Le ministre des finances, Le secrétaire d'Etat auprès du ministre Le ministre délégué auprès du travail, de la protection du ministre des finances, chargé du budget, sociale et de la formation professionnelle, chargé Ali BRAHITI de la formation professionnelle, Younès KARIM Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Ahmed NOUI