Décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l'institut national d'enseignement supérieur

1. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 93-176

   « L'article 22 chapitre 5, du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé est »

• Décret exécutif n° 08-130

  Décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur

• Décret exécutif n° 06-133

  Décret exécutif n° 06-133 du 5 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 4 avril 2006 fixant les conditions de création, la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement des associations sportives au sein des établissements d’éducation, d’enseignement et de formation supérieurs et de formation et d’enseignement professionnels

• Décret exécutif n° 2000-197

  Décret exécutif nº 2000-197 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000 portant création d'un centre universitaire à Djelfa

• Décret exécutif n° 2000-251

  Décret exécutif n° 2000-251 du 23 Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000 érigeant l'institut national du commerce en institut national d'enseignement supérieur

• Décret exécutif n° 2000-198

  Décret exécutif n° 2000-198 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000 portant création d'un centre universitaire à Médéa

• Décret exécutif n° 98-386

  Décret exécutif n° 98-386 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 84-213 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université de Constantine

• Décret exécutif n° 98-422

  Décret exécutif n° 98-422 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998 portant création des commissions consultatives hospitalo-universitaires et fixant leurs attributions, leur organisation et leur fonctionnement

• Décret exécutif n° 98-382

  Décret exécutif n° 98-382 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 84-209 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université d'Alger

• Décret exécutif n° 98-254

  Décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire

• Décret exécutif n° 98-387

  Décret exécutif n° 98-387 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 84-214 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université d'Annaba

• Décret exécutif n° 98-389

  Décret exécutif n° 98-389 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre ler août 1989 portant création de l'université de Batna

• Décret exécutif n° 98-384

  Décret exécutif n° 98-384 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 84-211 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université d'Oran

• Décret exécutif n° 97-467

  Décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires

• Décret exécutif n° 96-149

  Décret exécutif n° 96-149 du 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 27 avril 1996 portant statut du résident en sciences médicales

• Décret exécutif n° 96-370

  Décret exécutif n° 96-370 du 21 Joumada Ethania 1417 correspondant au 3 novembre 1996 fixant les conditions de recrutement de certains enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs

• Décret exécutif n° 95-183

  Décret exécutif n° 95-183 du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire

• Décret exécutif n° 95-106

  Décret exécutif n° 95-106 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement académies universitaires. des

• Décret présidentiel n° 94-307

  Décret présidentiel nº 94-307 du 26 Rabie Ethani 1415 correspondant au ) 15 2 octobre 1994 modifiant et complétant le décret n° 88-85 du 12 avril 1988 portant création, missions et organisation de l'école nationale de santé militaire

• Décret exécutif n° 93-82

  Décret exécutif n° 93-82 du 23 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la planification et de la statistique (I.N.P.S.)

• Décret exécutif n° 93-176

  Décret exécutif n° 93-176 du 19 juillet 1993 modifiant et complétant le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l'institut national d'enseignement supérieur

• Arrêté

  Arrété du 16 février 1993 fixant la liste des activités, prestations et l'enseignement supérieur en sus de leur mission principale

• Décret exécutif n° 92-298

  Décret exécutif n° 92-298 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Tiaret

• Décret exécutif n° 92-299

  Décret exécutif nº 92-299 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Guelma

• Décret exécutif n° 92-296

  Décret exécutif n° 92-296 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Béchar

• Décret exécutif n° 92-297

  Décret exécutif n° 92-297 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Tébessa

• Décret exécutif n° 92-302

  Décret exécutif n° 92-302 bis du 7 juillet 1992 portant création de l'Agence nationale des autoroutes « Α.Ν.Α. »

• Décret exécutif n° 92-301

  Décret exécutif n° 92-301 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à M'Sila

• Décret exécutif n° 92-300

  Décret exécutif n° 92-300 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Mostaganem

• Décret exécutif n° 92-295

  Décret exécutif n° 92-295 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Biskra

• Décret exécutif n° 92-294

  Décret exécutif n° 92-294 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Béjaïa

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