Décret exécutif n° 98-384 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 84-211 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université d'Oran

En application des dispositions de l'article 21 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret n° 84-211 du 18 août 1984 susvisé.

Les dispositions de l'article 2 du décret n° 84-211 du 18 août 1984 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

"Art. 2. En application de l'article 2 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 susvisé, il est créé au sein de l'université d'Oran les facultés suivantes : faculté des sciences; faculté de droit; faculté de médecine; faculté des sciences économiques et des sciences de gestion et des sciences commerciales; faculté des lettres, des langues et des arts; faculté des sciences sociales; 6 décembre 1998 faculté des sciences humaines et de la civilisation islamique; faculté des sciences de la terre, de la géographie et de l'aménagement du territoire".

Sont dissous : l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales d'Oran créé par le décret n° 84-216 du 18 août 1984 susvisé; l'institut national d'enseignement supérieur en civilisation islamique d'Oran créé par le décret n° 86-176 du 5 août 1986 susvisé.

La dissolution prévue à l'article 3 ci-dessus emporte transfert à l'université d'Oran de l'ensemble des biens, moyens, droits et obligations de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales d'Oran et de l'institut national d'enseignement supérieur en civilisation islamique d'Oran.

Le transfert prévu à l'article 4 ci-dessus donne lieu, pour chacun des établissements dissous :

• à l'établissement d'un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé des finances;

• à la détermination des modalités de communication des informations et des documents liés à l'objet du transfert prévu à l'article 4 ci-dessus.

L'ensemble des personnels de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales d'Oran et de l'institut national d'enseignement supérieur en civilisation islamique d'Oran sont transférés à l'université d'Oran, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Les décrets n° 84-216 du 18 août 1984 et n° 86-176 du 5 août 1986 susvisés, ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998.

Ahmed OUYAHIA. 17 Chaâbane 1419 JOURNAL OFFICIEL 6 décembre 1998