Décret exécutif n° 92-300 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Mostaganem

Il est créé à Mostaganem, un centre universitaire régi par les dispositions du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé et celles du présent décret.

Conformément à l'article 3 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Mostaganem sont fixés comme suit : un institut de biologie, un institut de chimie industrielle, un institut de langues étrangères, un institut des sciences commerciales, un institut de mécanique.

Le conseil d'orientation du centre universitaire de Mostaganem comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du 'ministre de l'industrie et des mines,

- un représentant du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, un représentant du ministre de l'énergie, un représentant du ministre du commerce.

Les instituts nationaux d'enseignement supérieur en chimie industrielle et en biologie, créés par les décrets n° 84-232 et n° 84-233 du 18 août 1984 susvisés, sont dissous.

La dissolution prévue à l'article 4 ci-dessus emporte le transfert, au centre universitaire de Mostaganem, des biens, moyens, droits et obligations des instituts nationaux d'enseignement supérieur en chimie industrielle et biologie de Mostaganem.

Le transfert prévu à l'article 5 ci-dessus donne lieu:

1) à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé des universités et le ministre de l'économie,

2) à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 5 ci-dessus.

Le personnel des instituts nationaux d'enseignement supérieur en chimie industrielle et biologie de Mostaganem est transféré au centre, universitaire de Mostaganem conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les décrets n° 84-232 et n° 84-233 du 18 août 1984 susvisés sont abrogés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 juillet 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.

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