Décret exécutif n° 92-301 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à M'Sila

Il est créé à M'Sila, un centre universitaire régi par les dispositions du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé et celles du présent décret.

Conformément à l'article 3 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de M'Sila sont fixés comme suit : un institut de mécanique, un institut de génie civil, un institut de gestion et techniques urbaines.

Le conseil d'orientation du centre universitaire de M'Sila comprend, au titre des principaux. secteurs utilisateurs: un représentant du ministre de l'industrie et des mines, un représentant du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, un représentant du ministre de l'habitat, un représentant du ministre de l'équipement.

Les instituts nationaux d'enseignement supérieur en mécanique et génie civil, créés par les décrets n° 85-169 du 18 juiln 1985 et n° 89-49 du 11 novembre 1989 susvisés, sont dissous,

La dissolution prévue à l'article 4 ci-dessus emporte le transfert, au centre universitaire de M'Sila, des biens, moyens, droits et obligations des instituts nationaux d'enseignement supérieur en mécanique et génie civil de M'Sila.

Le transfert prévu à l'article 5 ci-dessus donne lieu :

1) à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé des universités et le ministre de l'économie,

2) à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 5 ci-dessus.

Le personnel des instituts nationaux d'enseignement supérieur en mécanique et génie civil de M'Sila est transféré au centre universitaire de M'sila conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les décrets n° 85-169 du 18 juin 1985 et n° 89-49 du 11 novembre 1989 susvisés sont abrogés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire..

Fait à Alger, le 7 juillet 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.