Décret exécutif n° 98-387 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 84-214 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université d'Annaba

En application des dispositions de l'article 21 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret n° 84-214 du 18 août 1984 susvisé.

Les dispositions de l'article 2 du décret n° 84-214 du 18 août 1984 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

"Art. 2. En application de l'article 2 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 susvisé, il est créé au sein de l'université d'Annaba les facultés suivantes :

• faculté des sciences;

• faculté des sciences de l'ingénieur;

• faculté de médecine;

• faculté de droit;

• faculté des sciences économiques et des sciences de gestion;

• faculté des lettres, des sciences humaines et des sciences sociales;

• faculté des sciences de la terre et des sciences agronomiques".

L'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales d'Annaba créé par le décret n° 84-218 du 18 août 1984 susvisé, est dissous;

La dissolution prévue à l'article 3 ci-dessus emporte transfert à l'université d'Annaba de l'ensemble des biens, moyens, droits et obligations de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales d'Annaba.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 91

Le transfert prévu à l'article 4 ci-dessus donne lieu : à l'établissement d'un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé des finances; à la détermination des modalités de communication des informations et des documents liés à l'objet du transfert prévu à l'article 4, ci-dessus.

L'ensemble des personnels de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales d'Annaba sont transférés à l'université d'Annaba, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Le décret n° 84-218 du 18 août 1984 suśvisé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998.

Ahmed OUYAHIA.