Décret exécutif nº 2000-197 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000 portant création d'un centre universitaire à Djelfa
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Article 1er
فتح المادةIl est créé à Djelfa, un centre universitaire régi par les dispositions du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991, susvisé, et celles du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-276 (ج.ر عدد 52 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
“Article 1er. — Il est créé à Djelfa, sous la dénomination “centre universitaire de Djelfa”, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, et celles du présent décret”.
Article 2
فتح المادةConformément à l'article 3 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991, susvisé, sont créés au sein du centre universitaire de Djelfa, les instituts suivants : un institut d'électronique; un institut d'agro-pastoralisme; un institut des sciences juridiques.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-276 (ج.ر عدد 52 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
“Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Djelfa sont fixés comme suit :
— institut des sciences et de la technologie ;
— institut des sciences de la nature et de la vie ;
— institut des sciences juridiques et administratives ;
— institut des lettres et des langues ;
— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;
— institut des sciences sociales et humaines”.
Article 3
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 8, alinéa 5 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991, susvisé, le conseil d'orientation du centre universitaire de Djelfa comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs, les représentants : du ministre chargé de l'agriculture; du ministre chargé de la justice; du ministre chargé de l'équipement; du ministre chargé des petites et moyennes entreprises; du ministre chargé de l'industrie.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-276 (ج.ر عدد 52 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
“Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Djelfa comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;
— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ;
— le représentant du ministre chargé de l’agriculture ;
— le représentant du ministre chargé de la culture ;
— le représentant du ministre chargé du commerce”.
Article 4
فتح المادةL'institut national d'enseignement supérieur en électronique de Djelfa, créé par le décret exécutif n° 92-140 du 7 avril 1992, susvisé, est dissous.
Article 5
فتح المادةLa dissolution prévue à l'article 4 ci-dessus emporte le transfert au centre universitaire de Djelfa de l'ensemble des biens, moyens, droits et obligations de l'institut national d'enseignement supérieur en électronique de Djelfa.
Article 6
فتح المادةLe transfert prévu à l'article 5 ci-dessus, donne lieu : …………………………26 juillet 2000
1 - à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé des finances;
2 - à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 5 ci-dessus.
Article 7
فتح المادةLes personnels de l'institut national d'enseignement supérieur en électronique de Djelfa, dissous en vertu de l'article 4 ci-dessus, sont transférés au centre universitaire de Djelfa, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.
Article 8
فتح المادةLe décret exécutif n° 92-140 du 7 avril 1992, susvisé, est abrogé.
Article 9
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000.
Ahmed BENBITOUR.
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 09-09
« Le décret exécutif n° 2000-197 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Djlefa, est »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-276
« L’article 1er du décret exécutif n° 2000-197 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : “Article 1er. — Il est créé à Djelfa, sous la dénomination “cen »
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 09-09
Décret exécutif n° 09-09 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Djelfa
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Décret exécutif n° 06-276
Décret exécutif n° 06-276 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-197 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000 portant création d’un centre universitaire à Djelfa
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