Décret exécutif nº 92-299 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Guelma

Il est créé à Guelma, un centre universitaire régi par les dispositions du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé et celles du présent décret.

Conformément à l'article 3 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Guelma sont fixés comme suit : un institut de chimie industrielle, un institut de génie civil, un institut de mécanique.

Le conseil d'orientation du centre universitaire de Guelma comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de l'industrie et des mines, un représentant du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, un représentant du ministre de l'habitat, un représentant du ministre de l'équipement.

L'institut national d'enseignement supérieur en chimie industrielle de Guelma, créé par le décret n° 86-172 du 5 août 1986 susvisé, est dissous,

La dissolution prévue à l'article 4 ci-dessus emporte le transfert, au centre universitaire de Guelma, des biens, moyens, droits et obligations de l'institut national d'enseignement supérieur en chimie industrielle de Guelma.

Le transfert prévu à l'article 5 ci-dessus donne lieu :

1) à l'établissement d'un inventairé qualitatif, quantitatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé des universités et le ministre de l'économie,

2) à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 5 ci-dessus.

Le personnel de l'institut national d'enseignement supérieur en chimie industrielle de Guelma est transféré au centre universitaire de Tiaret conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le décret n° 86-172 du 5 août 1986 susvisé est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 juillet 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.