Décret exécutif n° 2000-198 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000 portant création d'un centre universitaire à Médéa
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Article 1er
فتح المادةIl est créé à Médéa, un centre universitaire régi par les dispositions du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991, susvisé, et celles du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-277 (ج.ر عدد 52 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
“Article 1er. — Il est créé à Médéa, sous la dénomination “centre universitaire de Médéa”, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 susvisé, et celles du présent décret”.
Article 2
فتح المادةConformément à l'article 3 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991, susvisé, sont créés au sein du centre universitaire de Médéa, les instituts suivants : un institut des sciences de l'ingénieur; un institut des sciences de gestion.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 04-267 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-277 (ج.ر عدد 52 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
“Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Médéa sont fixés comme suit :
— institut des sciences et de la technologie ;
— institut des sciences juridiques et administratives ;
— institut des lettres et langues ;
— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion”. 20 août 2006
Article 3
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 8, alinéa 5 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991, susvisé, le conseil d'orientation du centre universitaire de Médéa comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs, les représentants : du ministre chargé de l'équipement; du ministre chargé de l'énergie et des mines; du ministre chargé des petites et moyennes entreprises; du ministre chargé de l'industrie; du ministre chargé du commerce.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-277 (ج.ر عدد 52 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
“Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Médéa comprend au titre des secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;
— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ;
— le représentant du ministre chargé du commerce.
— le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines”.
Article 4
فتح المادةL'institut national d'enseignement supérieur en électrotechnique de Médéa créé par le décret exécutif n° 89-48 du 11 avril 1989, susvisé, est dissous.
Article 5
فتح المادةLa dissolution prévue à l'article 4 ci-dessus emporte le transfert au centre universitaire de Médéa de l'ensemble des biens, moyens, droits et obligations de l'institut national d'enseignement supérieur en électrotechnique de Médéa.
Article 6
فتح المادةLe transfert prévu à l'article 5 ci-dessus, donne lieu :
1- à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé des finances;
2 - à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 5 ci-dessus.
Article 7
فتح المادةLes personnels de l'institut national d'enseignement supérieur en électrotechnique de Médéa, dissous en vertu de l'article 4 ci-dessus, sont transférés au centre universitaire de Médéa, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.
Article 8
فتح المادةLe décret exécutif n° 89-48 du 11 avril 1989, susvisé, est abrogé.
Article 9
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000.
Ahmed BENBITOUR.
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يستشهد به · في التأشيرات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 09-11
« Le décret exécutif n° 2000-198 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Médéa, est »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-277
« L’article 1er du décret exécutif n° 2000-198 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000, complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : “Article 1er. — Il est créé à Médéa, sous la dénomina »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 04-267
« L’article 2 du décret exécutif n° 2000-198 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000, susvisé, est complété comme suit : “Art. 2. — ............................................... — ....................... »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (11)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 09-11
Décret exécutif n° 09-11 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Médéa
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Décret exécutif n° 06-277
Décret exécutif n° 06-277 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-198 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000 portant création d’un centre universitaire à Médéa
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Décret exécutif n° 04-267
Décret exécutif n° 04-267 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 complétant le décret exécutif n° 2000-198 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000 portant création d’un centre universitaire à Médéa
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