Décret exécutif n° 93-82 du 23 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la planification et de la statistique (I.N.P.S.)
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Article 1er
فتح المادةL'institut national de la planification et de la statistique est régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l'institut national d'enseignement supérieur et celles du présent décret.
Article 2
فتح المادةLe conseil d'orientation de l'institut national de la planification et de la statistique comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales; un représentant du délégué à la planification; un représentant de l'office national des statistiques.
Article 3
فتح المادةLes dispositions du décret n° 83-692 du 26 novembre 1983 susvisé contraires à celles du présent décret sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 mars 1993.
Bélaïd ABDESSELAM. ☆
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 08-222
« Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment les dispositions du décret exécutif n° 93-82 du 23 mars 1993, »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 83-543
- Décret n° 83-692
- Décret n° 87-271
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 08-222
Décret exécutif n° 08-222 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’institut national de la planification et de la statistique en école hors université
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Décret exécutif n° 05-500
Décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école hors université
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 83-692
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