Décret exécutif n° 98-382 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 84-209 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université d'Alger

En application des dispositions de l'article 21 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret n° 84-209 du 18 août 1984 susvisé.

Les dispositions de l'article 2 du décret n° 84-209 du 18 août 1984 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

"Art. 2. - En application de l'article 2 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 susvisé, il est créé au sein de l'université d'Alger les facultés suivantes : faculté de droit; faculté des sciences économiques et des sciences de gestion; faculté de médecine; faculté des sciences sociales; faculté des sciences humaines; faculté des lettres et des langues; faculté d'oussoul eddine".

Sont dissous :

• l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales d'Alger créé par le décret n° 84-215 du 18 août 1984 susvisé;

• l'institut national d'enseignement supérieur en oussoul eddine créé par le décret n° 86-174 du 5 août 1986 susvisé.

La dissolution prévue à l'article 3 ci-dessus emporte transfert à l'université d'Alger de l'ensemble des biens, moyens, droits et obligations de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales d'Alger et de l'institut national d'enseignement supérieur en oussoul eddine.

Le transfert prévu à l'article 4 ci-dessus donne lieu, pour chacun des établissements dissous :

- à l'établissement d'un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé des finances; à la détermination des modalités de communication des informations et des documents liés à l'objet du transfert prévu à l'article 4 ci-dessus. 17 Chaâbane 1419 JOURNAL OFFICIEL 6 décembre 1998

L'ensemble des personnels de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales d'Alger et de l'institut national d'enseignement supérieur en oussoul eddine sont transférés à l'université d'Alger, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Les décrets n° 84-215 du 18 août 1984 et n° 86-174 du 5 août 1986 susvisés, ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998.

Ahmed OUYAHIA.