Décret exécutif n° 98-389 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre ler août 1989 portant création de l'université de Batna

En application des dispositions de l'article 21 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 89-136 du ler août 1989, susvisé.

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 89-136 du ler août 1989, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

"Art. 2. --- En application de l'article 2 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, il est créé au sein de l'université de Batna les facultés suivantes : faculté des sciences; faculté des sciences de l'ingénieur; faculté de médecine; faculté de droit; faculté des sciences économiques et des sciences de gestion; faculté des lettres et des sciences humaines; faculté des sciences sociales et des sciences islamiques".

L'institut national d'enseignement supérieur en sciences islamiques de Batna créé par le décret exécutif n° 91-63 du 2 mars 1991, susvisé, est dissous.

La dissolution prévue par l'article 3 ci-dessus, emporte transfert à l'université de Batna de l'ensemble des biens, moyens, droits et obligations de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences islamiques de Batna.

Le transfert prévu à l'article 4 ci-dessus donne lieu : à l'établissement d'un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé des finances; à la détermination des modalités de communication des informations et des documents liés à l'objet du transfert prévu à l'article 4 ci-dessus.

L'ensemble des personnels de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences islamiques de Batna sont transférés à l'université de Batna, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Le décret exécutif n° 91-63 du 2 mars 1991, susvisé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998.

Ahmed OUYAHIA.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 91 11