Décret exécutif n° 92-296 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Béchar
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةIl est créé à Béchar, un centre universitaire, régi par les dispositions du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé et celles du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-271 (ج.ر عدد 52 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
“Article 1er. — Il est créé, à Béchar, sous la dénomination “centre universitaire de Béchar”, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, et celles du présent décret”.
Article 2
فتح المادةConformément à l'article 3 du décret
- décembre 1991 susvisé, le exécutif n° 91-479 du 14 nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Béchar, sont fixés comme suit : un institut de génie-mécanique, un institut des sciences exactes.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-271 (ج.ر عدد 52 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
“Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Béchar sont fixés comme suit :
— institut des sciences et de la technologie ;
— institut des sciences juridiques et administratives ;
— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;
— institut des lettres et des langues ;
— institut d’architecture”.
Article 3
فتح المادةLe conseil d'orientation du centre universitaire de Béchar, comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de l'industrie et des mines, un représentant du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-271 (ج.ر عدد 52 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
“Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Béchar comprend au titre des secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;
— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ;
— le représentant du ministre chargé du commerce ;
— le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ;
— le représentant du ministre chargé de la culture ;
— le représentant du ministre chargé de l’habitat”.
Article 4
فتح المادةL'institut national d'enseignement supérieur en génie mécanique de Béchar, créé par le décret n° 86-170 du 5 août 1986, susvisé, est dissous.
Article 5
فتح المادةLa dissolution prévue à l'article 4 ci-dessus emporte le transfert, au centre universitaire de Béchar, des biens, moyens, droits et obligations de l'institut national d'enseignement supérieur en génie mécanique de Béchar.
Article 6
فتح المادةLe transfert prévu à l'article 5 ci-dessus donne lieu :
1) à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quan- 1 titatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé des universités et le ministre de l'économie,
2) à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 5 ci-dessus.
Article 7
فتح المادةLe personnel de l'institut national d'enseignement supérieur en génie mécanique de Béchar, est transféré au centre universitaire de Béchar, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 8
فتح المادةLe décret n° 86-170 du 5 août 1986, susvisé, est abrogé.
Article 9
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 juillet 1992.
Sid Ahmed GHOZALI. » «
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-271
« L’article 3 du décret exécutif n° 92-296 du 7 juillet 1992, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, »
-
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 09-07
« Le décret exécutif n° 92-296 du 7 juillet 1992, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Béchar, est »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret exécutif n° 09-07
Décret exécutif n° 09-07 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Béchar
-
Décret exécutif n° 06-271
Décret exécutif n° 06-271 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-296 du 7 juillet 1992 portant création d’un centre universitaire à Béchar
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 86-170
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.