Décret exécutif n° 92-298 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Tiaret

Il est créé à Tiaret, un centre universitaire régi par les dispositions du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé et celles du présent décret.

Conformément à l'article 3 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Tiaret sont fixés comme suit : un institut d'agronomie, un institut de génie civil, un institut des sciences vétérinaires, un institut de mécanique, un institut d'électrotechnique.

Le conseil d'orientation du centre universi- | taire de Tiaret comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de l'industrie et des mines, un représentant du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, un représentant du ministre de l'agriculture, un représentant du ministre de l'habitat, un représentant du ministre de l'équipement.

Les instituts nationaux d'enseignement supérieur en agronomie, en génie civil, créés par les décrets nº 84-230 et 84-231 du 18 août 1984 susvisés, sont dissous,

La dissolution prévue à l'article 4 ci-dessus emporte le transfert, au centre universitaire de Tiaret, des biens, moyens, droits et obligations des instituts nationaux d'enseignement supérieur en agronomie et génie civil de Tiaret.

Le tansfert prévu à l'article 5 ci-dessus donne lieu :

1) à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé des universités et le ministre de l'économie,

2) à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 5 ci-dessus.

Le personnel des instituts nationaux d'enseignement supérieur en agronomie et génie civil de Tiaret est transféré au centre universitaire de Tiaret conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les décrets n° 84-230 et 84-231 du 18 août 1984 susvisés sont abrogés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 juillet 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.