Décret exécutif n° 92-297 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Tébessa
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Article 2
فتح المادةConformément à l'article 3 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Tébessa sont fixés comme suit : un institut des mines, un institut des sciences de la terre, un institut de génie civil.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-272 (ج.ر عدد 52 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
“Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Tébessa sont fixés comme suit :
— institut des sciences et de la technologie ;
— institut des sciences juridiques et administratives ;
— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;
— institut des lettres et langues ;
— institut des sciences sociales et humaines ;
— institut des sciences de la nature et de la vie”.
Article 3
فتح المادةLe conseil d'orientation du centre universitaire de Tébessa comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de l'industrie et des mines, un représentant du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, un représentant du ministre de l'habitat, un représentant du ministre de l'équipement.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-272 (ج.ر عدد 52 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
“Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Tébessa comprend au titre des secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;
— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ;
— le représentant du ministre chargé du commerce ;
— le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ;
— le représentant du ministre chargé de la culture”.
Article 4
فتح المادةLes instituts nationaux d'enseignement supérieur en mines, en sciences de la terre et génie civil, créés par les décrets nº 85-189 du 16 juillet 1985, 88-181 et 88-184 du 27 septembre 1988 susvisés, sont dissous, ?
Article 5
فتح المادةLa dissolution prévue à l'article 4 ci-dessus emporte le transfert, au centre universitaire de Tébessa, des biens, moyens, droits et obligations des instituts nationaux d'enseignement supérieur en mines, sciences de la terre et génie civil de Tébessa.
Article 6
فتح المادةLe transfert prévu à l'article 5 ci-dessus donne lieu :
1) à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé des universités et le ministre de l'économie,
2) à la définition des procédures de communication | des informations et documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 5 ci-dessus.
Article 7
فتح المادةLe personnel des instituts nationaux d'enseignement supérieur en mines, sciences de la terre et génie civil de Tébessa est transféré au centre universitaire de Tébessa conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. 22 juillet 1992
Article 8
فتح المادةLes décrets n° 85-189 du 16 juillet 1985 et n° 88-181 et n° 88-184 du 27 septembre 1988 susvisés sont abrogés.
Article 9
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 juillet 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
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Article 1er
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-272 (ج.ر عدد 52 لسنة 2006)
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“Article 1er. — Il est créé à Tébessa sous la dénomination “centre universitaire de Tébessa”, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, et celles du présent décret”.
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سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-272
« L’article 2 du décret exécutif n° 92-297 du 7 juillet 1992, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 09-08
« Le décret exécutif n° 92-297 du 7 juillet 1992, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Tébessa, est »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 09-08
Décret exécutif n° 09-08 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Tébessa
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Décret exécutif n° 06-272
Décret exécutif n° 06-272 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-297 du 7 juillet 1992 portant création d’un centre universitaire à Tébessa
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- يلغي Décret n° 88-184
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