Décret exécutif n° 2000-251 du 23 Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000 érigeant l'institut national du commerce en institut national d'enseignement supérieur

L'institut national du commerce est érigé en institut national d'enseignement supérieur. Il est soumis aux dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l'institut national d'enseignement supérieur et à celles du présent décret.

Outre les membres visés à l'article 9 du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983, susvisé, le conseil d'orientation de l'institut national du commerce comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs, les représentants : du ministre chargé du commerce ; du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise; du ministre chargé de l'agriculture.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées, notamment les décrets n° 83-473 du 6 août 1983 et n° 86-261 du 7 octobre 1986, susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000.

Ahmed BENBITOUR. --