Décret exécutif n° 92-295 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Biskra

Il est créé à Biskra, un centre universitaire, régi par les dispositions du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé et celles du présent décret.

Conformément à l'article 3 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Biskra, sont fixés comme suit : un institut d'architecture, un institut d'hydraulique, un institut d'électrotechnique,

Le conseil d'orientation du centre universitaire de Biskra comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de l'industrie et des mines, un représentant du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, un représentant du ministre de l'agriculture, un représentant du ministre de l'habitat.

Les instituts nationaux d'enseignement supérieur en architecture, hydraulique et électrotechnique, créés par décrets. nº 84-253, 84-254 du 18 août 1984 et 86-169 du 5 août 1986 susvisés, sont dissous.

la dissolution prévue à l'article 4 ci-dessus emporte le transfert, au centre universitaire de Biskra, des biens, moyens, droits et obligations des instituts nationaux d'enseignement supérieur en architecture, hydraulique et électrotechnique de Biskra.

Le transfert prévu à l'article 5 ci-dessus donne lieu :

1) à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif règlements et estimatif en vigueur dressé, conformément aux lois et , par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé des universités et le ministre de l'économie,

2) à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 5 ci-dessus.

Le personnel des instituts nationaux d'enseignement supérieur en architecture, hydraulique et électrotechnique de Biskra est transféré au centre universitaire de Biskra, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les décrets nº 84-253, 84-254 du 18 août 1984 et 86-169 du 5 août 1986 susvisés sont abrogés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 juillet 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.