Décret exécutif n° 92-294 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Béjaïa

Il est créé à Béjaïa un centre universitaire, régi par les dispositions du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé et celles du présent décret.

Conformément à l'article 3 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Béjaïa, sont fixés comme suit : un institut d'électrotechnique, un institut des sciences de la nature, un institut de chimie industrielle, un institut d'hydraulique,

Le conseil d'orientation du centre universitaire de Béjaïa, comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de l'industrie et des mines, un représentant du ministre de l'agriculture, un représentant du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, un représentant du ministre de l'équipement.

Les instituts nationaux d'enseignement supérieur en électrotechnique, sciences de la nature et chimie industrielle, créés par décrets nº 83-264, 83-625 du 5 novembre 1983 et 86-168 du 5 août 1986 susvisés, sont dissous.

La dissolution prévue à l'article 4 ci-dessus emporte le transfert, au centre universitaire de Béjaïa, des biens, moyens, droits et obligations des instituts nationaux d'enseignement supérieur en électrotechnique, sciences de la nature et chimie industrielle de Béjaïa.

Le transfert prévu à l'article ci-dessus donne lieu :

1) à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé des universités et le ministre de l'économie,

2) à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 5 ci-dessus.

Le personnel des instituts nationaux d'enseignement supérieur en électrotechnique, sciences de la nature et chimie industrielle de Béjaia est transféré au centre universitaire de Béjaïa, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les décrets nº 83-624 et 83-625 du 5 novembre 1983 et 86-168 du 5 août 1986 susvisés sont abrogés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 juillet 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.