Décret exécutif n° 98-386 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 84-213 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université de Constantine

En application des dispositions de l'article 21 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret n° 84-213 du 18 août 1984 susvisé.

Les dispositions de l'article 2 du décret n° 84-213 du 18 août 1984 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

"Art. 2. En application de l'article 2 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 susvisé, il est créé au sein de l'université de Constantine les facultés suivantes :

C faculté des sciences; faculté des sciences de l'ingénieur; faculté de médecine; faculté de droit; faculté des sciences économiques et des sciences de gestion; faculté des sciences humaines et des sciences sociales; faculté des lettres et des langues; 1

- faculté des sciences de la terre, de la géographie et de l'aménagement du territoire".

L'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales de Constantine créé par le décret n° 84-217 du 18 août 1984 susvisé, est dissous;

La dissolution prévue à l'article 3 ci-dessus emporte transfert à l'université de Constantine de l'ensemble des biens, moyens, droits et obligations de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales de Constantine.

Le transfert prévu à l'article 4 ci-dessus donne lieu: à l'établissement d'un inventaire quantitatif, qualificatif et estimatif, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé des finances;

- à la détermination des modalités de communication des informations et des documents liés à l'objet du transfert prévu à l'article 4, ci-dessus. 17 Chaâbane 1419 ALGERIENNE N° 91 6 décembre 1998

L'ensemble des personnels de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales de Constantine sont transférés à l'université de Constantine, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Le décret n° 84-217 du 18 août 1984 susvisé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998.

Ahmed OUYAHIA. }