Loi n° 88-03 du 12 janvier 1988 relative aux fonds de participation

• Constitution
• Ordonnance n° 66-154
• Ordonnance n° 68-155
• Ordonnance n° 66-156
• Ordonnance n° 67-24
• Ordonnance n° 75-58
• Ordonnance n° 75-59
• Loi n° 84-16
• Loi n° 88-01
• Loi n° 88-02

• Décret exécutif n° 95-169

  Décret exécutif n° 95-169 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 portant prorogation des mandats des conseils d'administration des fonds de participation

• Ordonnance n° 95-25

  Ordonnance n° 95-25 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la gestion des capitaux marchands de l'Etat

• Ordonnance n° 95-22

  Ordonnance n° 95-22 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 des entreprises publiques. Pages août 1995 relative à la privatisation

• Ordonnance n° 95-07

  Ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative aux assurances

• Décret présidentiel n° 95-191

  Décret présidentiel nº 95-191 du 17 Safar 1416 correspondant au 15 juillet 1995, modifiant le décret présidentiel n° 94-183 du 17 Moharram 1415 correspondant au 27 juin 1994 portant composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat

• Ordonnance n° 95-20

  Ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes

• Décret exécutif n° 95-308

  Décret exécutif n° 95-308 du 12 Joumada El Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995 relatif aux bonifications du taux d'intérêt consenties sur les prêts finançant la construction ou l'acquisition de logement

• Décret présidentiel n° 95-121

  Décret présidentiel n° 95-121 du 29 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 29 avril 1995 portant approbation de l'accord de prêt n° 3839 AL signé le 7 mars 1995 à Washington (DC) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du sixième projet routier

• Décret exécutif n° 94-111

  Décret exécutif n° 94-111 du 7 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 18 mai 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-145 du 12 mai 1991 portant statuts de la caisse nationale du logement (C.N.L.)

• Décret exécutif n° 94-415

  Décret exécutif n° 94-415 du 24 Joumada Ethania 1415 correspondant au 28 novembre 1994 fixant les modalités d'application de l'article 24 du décret législatif nº 94-08 du 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994. {

• Décret présidentiel n° 94-183

  Décret présidentiel nº 94-183 du 17 Moharram 1415 correspondant au 27 juin 1994 portant composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation, agent: fiduciaires de l'Etat

• Décret présidentiel n° 94-32

  Décret présidentiel n° 94-32 du 6 Chaabane 1414 correspondant au 18 janvier 1994 portant approbation de l'accord-cadre entre le ministère chargé des finances et l'institut du crédit officiel du Royaume d'Espagne et l'accord technico-bancaire entre la banque algérienne de développement et l'institut du crédit officiel du Royaume d'Espagne signés le 29 novembre 1993 à Alger navire car-ferry

• Décret exécutif n° 94-176

  Décret exécutif nº 94-176 du 3 Moharram 1415 correspondant au 13 juin 1994 portant application de l'article 61 du décret législatif nº 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières

• Décret exécutif n° 94-184

  Décret exécutif n° 94-184 du 17 Moharram 1415 correspondant au 27 juin 1994 portant prorogation des mandats des conseils d'administration des fonds de participation

• Décret n° 93-10

  Décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières

• Décret exécutif n° 93-08

  Décret exécutif n° 93-08 du 2 janvier 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-147 du 12 mai 1991 portant transformation de la nature juridique des statuts des offices de promotion et de gestion immobilières et détermination des modalités de leur organisation et de leur fonctionnement (O.P.G.I)

• Décret exécutif n° 93-143

  Décret exécutif n° 93-143 du 16 juin 1993 portant prorogation des mandats de participation et précisant les modalités de leur organisation et des conseils d'administration des fonds de leur fonctionnement

• Décret présidentiel n° 93-103

  Décret présidentiel n° 93-103 du 3 mai 1993 portant composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation, agents fiduciaires

• Décret présidentiel n° 92-174

  Décret présidentiel n° 92-174 du 2 mai 1992 relatif à la composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat

• Décret présidentiel n° 92-404

  Décret présidentiel n° 92-404 du 31 octobre 1992 relatif à la composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation agents fiduciaires de l'Etat

• Décret exécutif n° 92-79

  Décret exécutif n° 92-79 du 22 février 1992 habilitant l'inspection générale des finances à procéder à l'évaluation économique des entreprises publiques économiques, p

• Décret exécutif n° 92-32

  Décret exécutif n° 92-32 du 20 janvier 1992 portant organisation des structures centrales de l'inspection générale des finances, p

• Décret exécutif n° 92-237

  Décret exécutif n° 92-237 du 6 juin 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302.062 intitulé « Bonification du taux d'intérêt pour les activités prioritaires »

• Décret exécutif n° 92-53

  Décret exécutif n° 92-53 du 12 février 1992 modifiant le décret exécutif n° 90-384 du 24 novembre 1990 fixant les modalités de paiement d'une indemnité sur les charges communes au titre de sujétions de service public

• Loi n° 90-30

  Loi n° 90-30 du 1 décembre 1990, portant loi domaniale

• Décret exécutif n° 91-50

  Décret exécutif n° 91-50 du 23 février 1991 organisant les opérations techniques pour la transformation en entreprises publiques économiques de certains entreprises publiques locales

• Décret présidentiel n° 91-124

  Décret présidentiel n° 91-124 du 5 mai 1991 portant approbation de l'accord de prêt n° 3213 AL signé le 8 janvier 1991 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)

• Décret présidentiel n° 91-125

  Décret Présidentiel n° 91-125 du 5 mai 1991 portant approbation des accords de prêts nº 3211 AL n° 3212 AL n° 3210 AL n° 3214 Al signés le 8 janvier 1991 à Alger entre l'entreprise nationale de boulonnerie, coutellerie, robinetterie (B.C.R) l'entreprise nationale d'équipement métallique utilitaire, (P.R.O.M.E.T.A.L), l'entreprise nationale des emballages métalliques (E.M.B), l'entreprise nationale d'organisation et d'information (E.N.O.R.I), des accords de garantie n° 3211 AL nº 3212 AL n° 3210 Al nº 3214 Al s'y rapportant signés le 8 janvier 1991 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D) ainsi que les quatre accords signés le 8 janvier 1991 entre les fonds de participation et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D)

• Décret présidentiel n° 91-207

  Décret présidentiel n° 91-207 du 29 juin 1991 portant composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat

• Décret exécutif n° 91-170

  Décret exécutif n° 91-170 du 28 mai 1991 déterminant les variétés et formes des valeurs mobilières ainsi que les conditions de leur émission par les sociétés de capitaux

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