Décret présidentiel n° 92-174 du 2 mai 1992 relatif à la composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat

Les autres dispositions du décret présidentiel n° 91-302 du 25 août 1991 susvisé demeurent en vigueur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 mai 1992.

Mohammed BOUDIAF.

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 1 avril 1992 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 1 avril 1992, il est mis fin sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur à la Présidence de la République, exercées par M. Idir Moualek.

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Décret exécutif du 1 avril 1992 portant nomination d'un chargé de mission auprès du Chef du : Gouvernement.

Par décret exécutif du 1 avril 1992, M. Salah Lakoues est nommé chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement.

Décret exécutif du 15 avril 1992 portant nomination d'un directeur d'études auprès des services du Chef du Gouvernement.

Par décret exécutif du 1 avril 1992, M. Abdelkrim Naas est nommé directeur d'études auprès des servicès du Chef du Gouvernement. ≪≫ Décrets exécutifs du 1º avril 1992 portant nomination de chargés d'études et de synthèse auprès des services du Chef du Gouvernement.