Décret présidentiel n° 92-404 du 31 octobre 1992 relatif à la composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation agents fiduciaires de l'Etat

En application de l'article 1er ci-dessus, la composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat est fixée comme suit :

Tahar Allan Saïd Belhous Abdelwahab Bakelli Ahmed Benbitour Maâmar Benguerba Kacim Brachemi Ali Brahiti Tahar Hamdi Habib Chaouki Hamraoui Mohamed Hardi Adelhouahab Keramane Abdenour Keramane Mokhtar Meherzi Hacène Mefti Mohamed Elyes Mesli Mokdad Sifi Farouk Tebbal.

Les dispositions du décret présidentiel n° 91-302 du 25 août 1991 susvisé non contraires au présent texte demeurent en vigueur.

Est abrogé le décret présidentiel n° 92-174 du 2 mai 1992 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 octobre 1992.

Ali KAFI.

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 1 octobre 1992 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire,