Loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d'orientation sur les entreprises publiques économiques, p

1. تُمِّم بموجب Loi n° 25-17

   « sont définies, en tant que de besoin, par voie l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce, de la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988, modifiée, portant loi d'orientation sur l »

2. عُدِّل بموجب Décret n° 94-08

   « Les dispositions de l'article 20 de la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d'orientation aux entreprises publiques économiques sont modifiées et rédigées comme suit: <<<Art. 20. - Les biens relevant du patrimoine »

3. أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 93-08

   « Sont abrogées les dispositions des articles 36 et 38 de la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d'orientation sur les entreprises publiques »

4. أُلغي بموجب Ordonnance n° 95-25

   « Toutes les dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées et notamment : la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d'orientation sur les entreprises publiques économiques à l'exception de ses titres »

5. أُلغي بموجب Loi n° 88-05

   « Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles de la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 susvisée et notamment celles prévues par les articles 37, 41, 42, 68 (d) elt be 3ème triet du deuxième allinéta de l'article 70 »

• Décret présidentiel n° 26-104

  Décret présidentiel n° 26-104 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant création de l’établissement de câblerie

• Loi n° 26-02

  Loi n° 26-02 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique

• Décret présidentiel n° 26-105

  Décret présidentiel n° 26-105 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant création de l’établissement de production des moyens des technologies de l’information et de la communication

• Décret exécutif n° 26-153

  Décret exécutif n° 26-153 du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 portant réorganisation de l'agence algérienne de promotion de l'investissement

• Décret exécutif n° 26-268

  Décret exécutif n° 26-268 du 8 Safar 1448 correspondant au 23 juillet 2026 portant création de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie et l'efficacité énergétique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

• Décret exécutif n° 26-132

  Décret exécutif n° 26-132 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 fixant le statut des écoles des agents, brigadiers et enquêteurs de police

• Décret présidentiel n° 26-106

  Décret présidentiel n° 26-106 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant création de l’établissement de développement des industries de textiles

• Décret présidentiel n° 26-06

  Décret présidentiel n° 26-06 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant création d’une pharmacie centrale de l’Armée et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

• Décret présidentiel n° 26-07

  Décret présidentiel n° 26-07 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant création d'une structure responsable de la sécurité des systèmes d'information et de la protection des données dans les institutions, les administrations et les organismes publics, et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

• Décret présidentiel n° 26-280

  Décret présidentiel n° 26-280 du 10 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 23 août 2026 portant création d’un centre algérien de formation dans le domaine du maintien de la paix et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

• Décret exécutif n° 26-258

  Décret exécutif n° 26-258 du 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026 portant statut des organismes de sécurité sociale

• Décret exécutif n° 25-209

  Décret exécutif n° 25-209 du 27 Moharram 1447 correspondant au 23 juillet 2025 complétant le décret exécutif n° 93-242 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant au 20 octobre 1993 portant création du centre national des sports et des loisirs de Tikjda

• Décret exécutif n° 25-305

  Décret exécutif n° 25-305 du 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-349 du 7 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 17 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national du pèlerinage et de la Omra (ONPO)

• Décret exécutif n° 25-148

  Décret exécutif n° 25-148 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant dissolution de l'office Riadh El Feth et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à la wilaya d'Alger

• Décret exécutif n° 25-234

  Décret exécutif n° 25-234 du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025 portant création, organisation et fonctionnement de l'organisme algérien des exportations

• Décret exécutif n° 25-196

  Décret exécutif n° 25-196 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 portant réorganisation du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel et changement de sa dénomination

• Décret exécutif n° 25-233

  Décret exécutif n° 25-233 du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025 portant création, organisation et fonctionnement de l'organisme algérien de l’importation

• Décret présidentiel n° 25-162

  Décret présidentiel n° 25-162 du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 portant dissolution du centre national de l'industrie cinématographique et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels au centre algérien de développement du cinéma

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Chaoual 1446 correspondant au 15 avril 2025 fixant les modalités de concession pour la gestion du poste frontalier terrestre « Mostefa Ben Boulaïd » de Tindouf

• Loi n° 25-06

  Loi n° 25-06 du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025 relative aux wakfs

• Décret exécutif n° 25-161

  Décret exécutif n° 25-161 du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 portant réorganisation du centre algérien de développement du cinéma

• Loi n° 24-07

  Loi n° 24-07 du 20 Chaoual 1445 correspondant au 29 avril 2024 relative à l’industrie cinématographique

• Décret exécutif n° 24-348

  Décret exécutif n° 24-348 du 11 Rabie Ethani 1446 correspondant au 14 octobre 2024 portant dissolution de l'école des mines d'El Abed et de l'institut algérien des mines et transfert de leurs biens, droits, obligations et personnels à la société nationale de recherches et d'exploitations minières « SONAREM »

• Décret présidentiel n° 24-405

  Décret présidentiel n° 24-405 du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024 portant création de l'établissement de gestion du centre international de conférences « Abdelatif Rahal » et fixant son organisation et son fonctionnement

• Décret exécutif n° 24-276

  Décret exécutif n° 24-276 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’entité nationale de métrologie

• Décret exécutif n° 24-135

  Décret exécutif n° 24-135 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-166 du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre régional à Alger pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en Afrique, de catégorie 2, placé sous l'égide de I'UNESCO

• Décret exécutif n° 24-246

  Décret exécutif n° 24-246 du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 portant création de l’agence nationale de réalisation des investissements en équipement et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

• Décret exécutif n° 24-365

  Décret exécutif n° 24-365 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant réorganisation des instituts nationaux de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports

• Décret exécutif n° 24-74

  Décret exécutif n° 24-74 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de sanction de la formation professionnelle continue

• Décret présidentiel n° 24-340

  Décret présidentiel n° 24-340 du 7 Rabie Ethani 1446 correspondant au 10 octobre 2024 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 définissant le statut-type de l’hôpital mixte

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