Décret présidentiel nº 94-183 du 17 Moharram 1415 correspondant au 27 juin 1994 portant composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation, agent: fiduciaires de l'Etat

En application de l'article 1er ci-dessus, la composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat est fixée comme suit :

Tahar Allan Saci Aziza Noureddine Bahbouh Mohamed Benamar Zerhouni Mourad Benachenhou Ahmed Benbitour Mohamed Bensalem Saïd Bouchair Kacim Brachemi Abdelwahab Keramane Mohand Arezki Isli Mohamed Laïchoubi Mohamed Maghlaoui Amar Makhloufi Abderrahmane Meziane Cherif Cherif Rahmani.

ALGERIENNE N° 43 23 Moharram 1415 3 juillet 1994

Les dispositions du décret présidentiel n° 91-302 du 25 août 1991 susvisé, non contraires au présent texte demeurent en vigueur.

Est abrogé le décret présidentiel n° 93-103 du 3 mai 1993, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Moharram 1415 correspondant au 27 juin 1994.

Liamine ZEROUAL.