Loi n° 84-10 du 11 février 1984 relative au service civil

Décret exécutif n° 18-256 du 2 Safar 1440 correspondant au 11 octobre 2018 modifiant le décret exécutif n° 99-176 du 20 Rabie Ethani 1420 correspondant au 2 août 1999 fixant les modalités d’accomplissement du service civil pour les praticiens médicaux

Décret exécutif n° 18-257 du 2 Safar 1440 correspondant au 11 octobre 2018 portant institution d’une prime de service civil au profit des praticiens médicaux spécialistes de santé publique

Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé

Décret exécutif n° 13-112 du 6 Joumada El Oula 1434 correspondant au 18 mars 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 99-176 du 20 Rabie Ethani 1420 correspondant au 2 août 1999 fixant les modalités d'accomplissement du service civil pour les praticiens médicaux

Décret exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique

Décret exécutif n° 07-321 du 10 Chaoual 1428 correspondant au 22 octobre 2007 portant organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers privés

Décret exécutif n° 06-420 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 99-176 du 20 Rabie Ethani 1420 correspondant au 2 août 1999 fixant les modalités d'accomplissement du service civil pour les praticiens médicaux

Ordonnance n° 06-07 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé

Ordonnance n° 06-06 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 modifiant et complétant la loi n° 84-10 du 11 février 1984 relative au service civil

Décret exécutif n° 99-176 du 20 Rabie Ethani 1420 correspondant au 2 août service civil pour les praticiens médicaux (rectificatif). 1999 fixant les modalités d'accomplissement du

Décret exécutif n° 99-290 du 5 Ramadhan 1420 correspondant au 13 décembre 1999 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991 portant statut particulier des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique

Loi n° 98-09 du 26 Rabie Ethani 1419 correspondant 19 août 1998 modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé

Décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991 portant statut particulier des spécialistes hospitalo-universitaires

Décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991 portant statut particulier des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique

Loi n° 89-27 du 31 décembre 1989 portant plan national pour 1990

Loi n° 90-37 du 31 décembre pour 1991

Loi n° 90-17 du 31 juillet 1990 modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé

Décret exécutif n° 89-128 du 25 juillet 1989 relatif à la mise en œuvre du service civil au titre de l'année 1989, p

Loi n° 88-34 du 31 décembre 1988 portant plan annuel pour 1989

Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive

Décret exécutif n° 89-11 du 7 février 1989 érigeant en école nationale de santé publique, l'institut de technologie de la santé publique d'Oran

Décret n° 88-156 du 2 août 1988 fixant les conditions d'attribution des présalaires

Décret n° 88-204 du 18 octobre 1988 fixant les conditions de réalisations, d'ouverture et de fonctionnement des cliniques privées

Loi n° 88-15 du 3 mai 1988 modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, p 542

Décret n° 87-90 du 21 avril 1987 portant mise en œuvre de la loi n° 84-10 du 11 février 1984, modifiée et complétée par la loi n° 86-11 du 19 août 1986, relative au service civil

Décret n° 87-209 du 8 septembre 1987 portant organisation de la planification et de la gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger

Loi n° 87-03 du 27 janvier 1987 relative à l'aménagement du territoire

Loi n° 86-11 du 19 août 1986 modifiant et complétant la loi n° 84-10 du 11 février 1984 relative au service civil

Décret n° 86-60 du 25 mars 1986 fixant les dispositions applicables au travailleur exerçant à l'étranger au titre de la coopération