Loi n° 88-34 du 31 décembre 1988 portant plan annuel pour 1989

Décret exécutif n° 91-152 du 18 mai 1991 portant classification des biens et services soumis au régime des prix règlementés

Décret présidentiel n° 91-350 du 5 octobre 1991 portant ratification du protocole de coopération signé à Alger le 28 décembre 1988 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne

Décret présidentiel n° 91-349 du 5 octobre 1991 portant approbation de quatre Conventions de prêt signées entre la Banque algérienne de développement et la Caisse centrale de coopération économique et de quatre ouvertures de crédits signées entre la Banque algérienne de développement et des banques françaises en exécution des deux protocoles Algéro-français signés à Paris le 27 février 1989 et le 25 juillet 1990

Décret exécutif n° 91-401 du 27 octobre 1991 portant classification des biens et services soumis au régime des prix réglementés, p 1719

Décret exécutif n° 90-88 du 13 mars 1990 portant classification des biens et services soumis au régime des prix réglementés. (Rectificatif), p

Décret exécutif n° 89-128 du 25 juillet 1989 relatif à la mise en œuvre du service civil au titre de l'année 1989, p

Décret exécutif n° 89-223 du 5 décembre 1989 modifiant la répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan annuel 1989

Décret présidentiel n° 89-177 du 12 septembre 1989 portant approbation de l'accord de prêt signé le 10 février 1989 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre le Crédit populaire d'Algérie et la Banque africaine de développement relatif à l'ouverture d'une ligne de crédit industrielle, touristique et agro-industrielle ainsi que l'accord de garantie s'y rapportant signé le 10 février 1989 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement, p. )

Décret présidentiel n° 89-176 du 12 septembre 1989 relatif à l'intervention de la Banque algérienne de développement dans l'utilisation des crédits liés mis à la dispositions du ministère des finances par les accords cadres en exécution du protocole d'accord financier signé à Madrid le 2 février 1989 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d'Espagne, p

Décret présidentiel n° 89-174 du 12 septembre 1989 portant ratification du protocole d'accord financier signé à Madrid le 2 février 1989 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d'Espagne, p. Décret présidentiel. n° 89-175 du 12 septembre 1989 portant approbation de quatre accords-cadres et de quatre accords technico-bancaires signés le 10 juillet 1989 à Alger en exécution du protocole d'accord financier signé le 2 février 1989 à Madrid entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d'Espagne, p

Arrêté du 6 août 1989 fixant les modalités de versement de la bonification du taux d'intérêt pour les crédits destinés aux activités, projets et investissements déclarés prioritaires

Décret présidentiel nº 89-156 du 15 août 1989 approuyant l'accord de prêt n°5-293 signé le 25 juillet 1989 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds séoudien de développement (F.S.D.) pour participer au financement du projet de barrage de Béni Haroun (wilaya de Mila)

Décret présidentiel nº 89-120 du 18 juillet 1989 approuvant l'accord de prêt signé le 29 juin 1989 à Alger entre la Républiqure algérienne démocratique et populaire et le Fonds koweitien de développement économique arabe (FKDEA) pour participer au financement du barrage de Tichy Haf (wilaya de Béjaïa), р. 646

Décret exécutif n° 89-97 du 20 juin 1989 relatif aux avantages financiers consentis aux investissements neufs déclarés prioritaires par la loi portant plan annuel pour 1989, p

Décret exécutif n° 89-46 du 11 avril 1989 modifiant la répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan annuel 1989, p

Décret présidentiel n° 89-42 du 4 avril 1989 approuvant l'accord de prêt n° 2978 AL signé le 13 janvier 1989 à Washington entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un projet d'ingénierie de l'irrigation

Décret présidentiel nº 89-41 du 4 avril 1989 approuvant l'accord de prêt n° 3017 AL signé le 2 février 1989 à Washington entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un projet de `lutte contre le criquet pélerin

Décret présidentiel nº 89-40 du 4 avril 1989 approuvant l'accord de prêt signé le 24 janvier 1989 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et, populaire et la Banque africaine de développement pour la participation au financement du programme de développement avicole

Décret exécutif n° 88-251 du 31 décembre 1988 fixant le montant des importations prévues par le programme général du commerce extérieur pour l'année 1989

Décret exécutif n° 89-63 du 9 mai 1989 modifiant l'article 1er du décret exécutif n° 88-251 du 31 décembre 1988 fixant le montant des importations prévues par le programme général du commerce extérieur pour l'année 1989

Arrêté du 8 août 1989 fixant les conditions d'accès aux prêts bonifiés pour l'autoconstruction ou l'acquisition d'un logement urbain à usage familial

Décret présidentiel n° 89-211 du 21 novembre 1989 approuvant l'accord de prêt n° 3177 AL signé le 17 octobre 1989 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) portant appui à la réforme économique tel qu'amendé en date du 6 novembre 1989

Décret présidentiel nº 89-175 du 12 septembre 1989 portant approbation de quatre accords-cadres et de quatre accords technico-bancaires signés le 10 juillet 1989 à Alger en éxécution du protocole d'accord financier signé le 2 février 1989 à Madrid entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d'Espagne

Décret exécutif n° 89-142 du 1er août 1989 modifiant la répartition, par secteur, des dépenses à caractère définitif du plan annuel 1989, p