Ordonnance n° 75-61 du 26 septembre 1975 portant organisation de la profession d'avocat

أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 80-07

« 17 juin 1975 portant code pastoral, l'article 626 à 643 de l'ordonnance n° 75-58 du 26 - septembre 1975 portant code civil, - l'article 85 de l'ordonnance n° 75-61 du 26 septembre 1975 portant organisation de la professi »

أُلغي بموجب Loi n° 91-04

« Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi, notamment, celles de l'ordonnance n° 75-61 du 26 septembre 1975 »

أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 84-10

« l'article 51 de l'ordonnance n° 71-82 du 29 décembre 1971; -l'alinéa 6 de l'article 7, l'article 14, les alinéas 1 et 2 de l'article 18 de l'ordonnance n° 75-61 du 26 septembre 1975 susvisée : REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 fé »